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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00607
11 juin 2014
11 juin 2014
sur le véhicule objet de la vente intervenue entre les parties ; sa créance paraît fondée en son principe et la cessation d'activité de Madame Y...constitue une circonstance susceptible d'en mettre en péril
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503023_20250814
14 août 2025
14 août 2025
de barrières en accord avec la copropriété et qu'il ressort des pièces du dossier qu'un précédent projet de restauration avait été envisagé dès 2015 et que des étaies ont été posés en 2024, qu'aucun péril
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310172
5 avril 2018
5 avril 2018
Serge X..., 2°/ Mme Y...
Source officielleJ.L.D. HSC
66a2920c8b0ee72dc0629ca8
24 juillet 2024
24 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24
Source officielleJ.L.D.
670edf101c3411ff3460bba6
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Elle était persuadée que certains élus de la mairie la menaçaient de mort et déposaient des selles sur son paillasson. Elle pensait également qu’elle se faisait usurper son identité.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2602434_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
E... et Mme D..., ressortissants serbes nés respectivement le 14 juillet 1992 et le 5 novembre 2002, ainsi que leurs deux enfants mineurs, B..., née le 29 septembre 2016 et Medina, née le 3 septembre 2023
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307204_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
tout comme son récépissé de demande de titre de séjour ; par ailleurs, son employeur exige la production d'un titre de séjour pour continuer à travailler ; l'absence d'un titre de séjour met ainsi " en péril
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2507653_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
B, ressortissant serbe né le 13 décembre 1990, était titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle valable du 30 mars 2021 au 29 mars 2025 portant la mention " salarié ".
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd94274
25 juin 2018
25 juin 2018
Serge GRAMMONT, conseiller, qui en ont délibéré. Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 25 juin 2018.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201567
15 octobre 2009
15 octobre 2009
décision ; D'où il suit qu'il y a lieu de constater la déchéance partielle du pourvoi ; Sur le pourvoi en tant que dirigé contre l'arrêt du 26 février 2008 : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Serge
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2300270_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Mme B, ressortissante serbe née le 30 août 1986, est entrée sur le territoire français le 20 août 2010.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9f3
30 janvier 2008
30 janvier 2008
agissant poursuites et diligences de son gérant ... 93190 LIVRY GARGAN représentée par la SCP FANET - SERRA - GHIDINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Armand TONINI, toque B340 INTIMES
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd9328d
19 mai 2016
19 mai 2016
En 2003, la mairie de JUILLAC avait initié une procédure de péril imminent concernant « un immeuble cadastré Section AC Nos 29 et 31 » dont la propriété était attribuée à M.
Source officiellecr
édure suiviec/Jean-Christophe Y
6137264ccd580146774247ba
16 mars 2004
16 mars 2004
Serge, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 2003, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Christophe Y... et Evelyne Z..., épouse
Source officiellecr
613725d4cd58014677420d57
3 novembre 1994
3 novembre 1994
du Code de la route réprimant le dépassement des vitesses maximales autorisée, violation du principe général du droit applicable à la matière pénale dit : principe de la légalité des délits et des peines
Source officiellecr
613725b9cd580146774200f7
13 mai 1998
13 mai 1998
Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, du 3 juin 1997 qui, pour violences sur la personne de sa concubine et outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique
Source officielle1ère Chambre
63ecb215c0a6c305dea9fd40
16 janvier 2023
16 janvier 2023
DUPIED de la SELARL SERGE DUPIED, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ : Monsieur [I] [C] Monsieur [I] [D] ayant changé de nom pour [I] [C] selon décret du Ministre de la Justice du 23 juillet 2021
Source officiellecr
6137263ccd58014677424007
2 février 2005
2 février 2005
de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Emmanuel X... coupable du délit d'agression sexuelle sur mineure de quinze ans par ascendant légitime et l'a condamné à la peine
Source officiellecr
61372633cd58014677423bb5
15 janvier 2003
15 janvier 2003
) coupables de complicité dans le délit de non-représentation reproché à leur fille depuis octobre 1994 à novembre 1995, ainsi que de soustraction d'enfant par ascendant, les condamnant chacun à une peine
Source officielleSociale A salle 3
63a2b00d4486ef05df30250c
21 octobre 2022
21 octobre 2022
avocat au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 591780022021010188 du 05/10/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIMÉES : Société PERIN
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