OCTOBRE DEUX MILLE VINGT *** APPELANTES SCI DAVID prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Me Gilles SOREL

CATALA-ESPARBIE-TRICOIRE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Maître [B] [E] ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL [J] CONSTRUCTIONS [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Gilles SOREL

SOCIETE B représentée par la SCP CANTALOUBE FERRIEU CERRI, avoués à la Cour assisté de Me Colette FALQUET, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur Y... liquidateur de Mme Z... représenté par la SCP SOREL

représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème Chambre Section 2 *** ARRÊT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE

représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Copie exécutoire à Me SALLE (SCP SOREL) le : 19 / 06 / 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES 2ème CHAMBRE ARRÊT Prononcé publiquement le JEUDI 19 JUIN 2008, par la 2ème Chambre des Appels

SOCIETE B représentée par la SCP CANTALOUBE FERRIEU CERRI, avoués à la Cour assisté de Me Colette FALQUET, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur C liquidateur de Mme D représenté par la SCP SOREL

29/ 03/ 2011 ARRÊT No 2011/ 129 No RG : 09/ 03422 Décision déférée du 18 Mai 2009- Tribunal de Commerce de TOULOUSE- 2008J00774 PASCAUD AR SA EGEPAR représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART

vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MELIZA Y... dit SOREZE

4 juillet, 18 juillet et 27 juillet 2017, la SARL ALPA SYSTEMS INTERNATIONAL a fait assigner notamment la SARL RM DISTRIBUTION, la SAS MM, la SARL OPTION CONSEIL, la SARL MEDITERRANEENNE ZEOLITHES (SOMEZ

SOCIETE DE RESTAURATION DU CENTRE représentés par la SCP SOREL-DESSART-SOREL C/Sydney Z... représenté par la SCP X...-LESCAT-MERLE SARL LE MARIGNAN Maria d A... B... veuve C... Jean-Louis C...

* * * * EXPOSE DU LITIGE M. et Mme [O] sont propriétaires d'une maison d'habitation à [Localité 4], dont ils ont confié la construction à un promoteur, la SA Sorel.

[D] [Q] Représentant : Me Vincent SOREL, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant M. [T] [J] Représentant : Me Vincent MORICE, avocat au barreau de GRASSE M.

BOULOGNE-BILLANCOURT le 26 Avril 2024 Appelante : Madame [W] [K] représentant : Me Karima SAID, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0446 Intimée : SA ROCHE représentant : Me Gilles SOREL

le 26 Avril 2024 Appelante : Madame [B] [H] représentant : Me Karima SAID, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0446 Intimée : SA ROCHE représentant : Me Gilles SOREL

Me Séverine FAINE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE [Localité 3] METROPOLE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE TOULOUSAINE, demeurant [Adresse 2] assistée de Me Gilles SOREL

ISODEAL Représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE - N° du dossier 232343 --------------------------------------------------------------------- OCME n°156 Nous, Philippe

suivie entre: APPELANTE SCCV VILLAS VALERIA, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Laura SOULIER de la SCP RSG AVOCATS, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Gilles SOREL

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 septembre 2021, la société Urbaflux, représentée par la SCP Sorel en la personne de Me Silvestre, demande au tribunal : 1°) d'annuler le

La Société REVETEMENTS DURS REUNION a proposé à la Société PREFABLOC BETON en règlement des sommes dues de lui céder la créance détenue sur la société SOREC.