; 2°) d’enjoindre à l’Université Sorbonne Paris Nord de réexaminer sa candidature ; 3°) de mettre à la charge de l’Université Sorbonne Paris Nord la somme de 800 euros au titre de l’article L. 761

Par un mémoire en défense enregistré le 7 mars 2025, l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, conclut au rejet de la requête.

juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à l'administrateur provisoire de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Pour prendre la décision en litige, le président de l’université Sorbonne Paris Nord s’est fondé sur la demande de suspension émise le 18 octobre 2023 par la doyenne de l’université Sorbonne Paris Nord

SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-SORLIN-D'ARVES LA RESPONSABILITE DE LA COMMUNE ; 2° DECLARE LADITE COMMUNE ENTIEREMENT RESPONSABLE DES CONSEQUENCES DUDIT ACCIDENT ; VU LE CODE DES COMMUNES

5°) mettre à la charge de la Sorbonne Université la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il y a donc lieu de condamner la commune de Sorbiers à payer à la société Avia Picoty une indemnité provisionnelle de 40 euros. Sur les frais du litige : 8.

Par deux mémoires en défense et des pièces complémentaires, enregistrés le 3 février et le 1er mars et le 25 avril 2023, la présidente de la Sorbonne Université conclut au rejet de la requête.

A...et à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ; 1.

administratif de Paris a rejeté les requêtes tendant à l'annulation de la décision du 13 décembre 2024 par laquelle la commission de contrôle des opérations électorales de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Dans son mémoire en défense, la présidente de l'université Paris 1 Panthéon Sorbonne relève que M.

B..., représentant l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Article 2 : Les conclusions de l'université Sorbonne Paris Nord tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Convention   » et «   la Cour   »),   Vu l’arrêt définitif transmis par la Cour au Comité dans cette affaire et la violation de l’article 3 de la Convention constatée en raison des soins

Elle ajoute qu'en l'absence de faute distincte reprochée à l'établissement privé de soins dans l'exécution de ses propres obligations, et découlant du contrat d'hospitalisation et de soins, sa responsabilité

Sur la contestation Il s'évince des dispositions du jugement déféré, que la contestation portée devant le premier juge par l'employeur, concernait la prise en charge des arrêts et soins prescrits à

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mai 2022, la présidente de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne conclut au rejet de la requête.

Vu 1°) sous le n° 102 285, la requête enregistrée le 27 septembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE SORBIERS (Loire) représentée par son maire en exercice