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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb7ebd3db21cbdd8da3a
29 mars 2011
29 mars 2011
29/03/2011 ARRÊT No2011/125 NoRG: 09/01454 Décision déférée du 28 Janvier 2009 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2007J00885 CHEFDEBIEN PB SA COVEA FLEET représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART
Source officielle5 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007797497
9 mars 1990
9 mars 1990
excès de pouvoir de la décision du 7 mai 1986 par laquelle le ministre de l'agriculture lui a refusé l'autorisation de défricher diverses parcelles situées sur le territoire des communes de Callen et de Sore
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
61d69452658fb38d134dcfbf
4 janvier 2022
4 janvier 2022
Selon elle, la combinaison des éléments verbaux 'LES BENAISES SORTEZ-LES, ELLES ADORENT CA !'
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5c8
20 novembre 2006
20 novembre 2006
Société COMPAGNIE GENERALE IMMOBILIERE représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/ DIRECTION DU CONTROLE FISCAL ILE DE FRANCE OUEST représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL
Source officiellesoc
6079b1f79ba5988459c54865
5 avril 1965
5 avril 1965
EST DEVENU EN 1946 REPRESENTANT STATUTAIRE DE LA SOCIETE SORETEX, ABSORBEE DEPUIS PAR LA SOCIETE ALSETEX, EN VERTU D'UN CONTRAT ECRIT CONTENANT LA CLAUSE SUIVANTE : INDEMNITE DE CLIENTELE : AFIN D'APPRECIER
Source officielleChambre Sociale
652a30527ed1ea83181123f3
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Jugement du conseil de prud'hommes (formation paritaire) de BOURGES en date du 14 décembre 2022 Appelante Mme [B] [X] [Adresse 3] [Localité 1] Ayant pour avocate Me Cathie LAVAL de la SCP SOREL
Source officielleTrib. de Commerce
69c034bfcdc6046d4790798a
14 octobre 2025
14 octobre 2025
[Localité 2] COGEP AVOCATS - Maître DUCHESNE Séverine -6 [Adresse 3] [Localité 3] ET * SARL GITES DE LA GREUGNE Numéro SIREN : 921030722 [Adresse 4] [Localité 4] DÉFENDEUR - représenté(e) par SCP SOREL
Source officielle4eme Chambre Section 2
670f58644ad0d5ee7d7e5e04
15 octobre 2024
15 octobre 2024
APPELANTE SAS LOCADOUR GLR GUYENNE LANGUEDOC ROUSSILLON, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Gilles SOREL
Source officielle4eme Chambre Section 2
6704cb8b2f5f3246ff38169e
23 avril 2024
23 avril 2024
procédure suivie entre : APPELANT Monsieur [U] [I], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sylvain LEROY de la SELARL LEROY AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, (plaidant) et par Me Gilles SOREL
Source officielle2ème chambre
6868b27cf73c18b33b338bb9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
APPELANT Monsieur [R] [Z], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Lucile MOURGUES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES Madame [M] [W], demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Gilles SOREL
Source officielle1ère Chambre
67948300c6ca88188aff6a5c
20 janvier 2025
20 janvier 2025
AXA FRANCE IARD, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social : [Adresse 1] N° SIRET : 722 057 460 Représentée par la SCP SOREL & ASSOCIES
Source officiellesoc
613720e6cd580146773ef564
16 février 1989
16 février 1989
sis ... (8ème), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 25 avril 1986 par le conseil de prud'hommes de Moulins (chambre sociale), au profit : 1°/ de Mademoiselle OMER X..., demeurant Le Sorel
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:491040.20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
société CITEO, la société Corepile, l'association Cyclamed, l'association DASTRI, la société Ecologic, la société Ecosystem, la société Ecomaison, la société Léko, la société Eco-TLC Refashion, la société Soren
Source officielleJCP REFERES
67f839c3cf40727a004486ed
2 avril 2025
2 avril 2025
NAC: 5AA N° RG 24/04009 N° Portalis DBX4-W-B7I-TOFY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 02 Avril 2025 [O] [E] [N] [E] C/ [X] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me SOREL
Source officielle1ère Chambre
660f94eaa40f8b0008cb72ad
4 avril 2024
4 avril 2024
VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP SOREL & ASSOCIES - SELARL ALCIAT-JURIS Expédition TJ LE : 04
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2502579_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
B..., représenté par la SCP Sorel & Associés, demande au tribunal : 1) d’annuler la décision implicite par laquelle le président du conseil départemental du Cher a rejeté son recours dirigé contre la
Source officielle1ère Chambre Section 1
6163cdb2a4f434918a1e5240
4 janvier 2010
4 janvier 2010
°RG: 08/06336 OC/EKM Décision déférée du 20 Novembre 2008 - Tribunal de Grande Instance de CASTRES - 0/218 Mme [K] DIRECTION GENERALE DES IMPOTS représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c40d
17 juillet 2008
17 juillet 2008
CHATEAU C / AXA ASSURANCES IARD représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART confirmation Grosse délivrée le àREPUBLIQUE
Source officielleCour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941bc
18 octobre 2018
18 octobre 2018
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/10/2018 Me Estelle X... la SCP SOREL ARRÊT du : 18 OCTOBRE 2018 No : 323 - 18 No RG : 17/02211
Source officiellePrésident 12 : Mme GOURMELON - R. 222-13
DTA_2114889_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A au foyer de vie " Les Sorelles " de Thoiré-sur-Dinan à compter du 21 décembre 2020.
Source officiellePage 35 sur 131