*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 26 Février 2025 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie

Jean-Pierre MASIA, Président Madame Sylvie ARMANDET, Conseillère Mme Martine DARIES, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : M.

la cour : L'affaire a été débattue le 09 Novembre 2017, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Carine TASMADJIAN, Conseiller, Madame Sylvie

réalité de cette souscription n'est pas établie quant au renouvellement du contrat ; en effet, si la première page de la convention est complétée, en revanche, la seconde, si elle porte, en fin, le cachet

X... auquel venait d'être apporté une caissette de viande périmée du 15 mai précédent, l'a ouverte, découpé l'étiquette qu'il a mise dans sa poche, récupéré les steaks et le rôti, les a taillés et toute

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS En qualité d'assureur responsabilité décennale et responsabilité civile professionnelle de la SARL AMOTAC [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Me Sylvie

Lamarque, Conseillère, chargée d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente Madame Sylvie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Carine TASMADJIAN, Conseiller, Madame Sylvie CACHET, Conseiller,

MINISTERE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats à l'audience par Madame Sylvie SCHLANGER, Substitut Général, qui a fait connaître son avis par écrit le

de la cour : L'affaire a été débattue le 09 Novembre 2017, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Carine TASMADJIAN, Conseiller, Madame Sylvie

L'installation de chauffage-rafraîchissement comprend 35 cassettes plafonnières raccordées chacune par deux flexibles sur le réseau chaud et, sauf l'une d'elles, par deux flexibles sur le réseau froid.

Composition de la cour : - Mme Nathalie HACQUARD, Présidente, - Mme Myriam REAIDY, Conseillère, - Mme Inès REAL DEL SARTE, Magistrat Honoraire, avec l'assistance lors des débats de Mme Sylvie

518 618 939 [Adresse 33] [Localité 17] Représentées par Me Anne Grappotte-Benetreau de la SCP Grappotte Benetreau, avocats associés, avocat au barreau de Paris, toque : K0111 Assistées de Me Sylvie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

la cour : L'affaire a été débattue le 28 Septembre 2017, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Carine TASMADJIAN, Conseiller, Madame Sylvie

la cour : L'affaire a été débattue le 07 Décembre 2017, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Carine TASMADJIAN, Conseiller, Madame Sylvie

la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU, assesseur qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Sylvie

Madame [J] [Y] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Catherine FERRACCI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0336 Assistée par Me Sylvie

lui ont pas été restitués ; un autre document qui lui a été restitué n'a pas été remis par elle ; c'est bien le service qui s'est chargé d'en faire des copies pour son propre compte en y apposant son cachet