RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats qui ont délibéré : - Myriam MAAZOUZ-GAVAND,Vice-Présidente, Président, - Pierre TANGHE

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En se bornant à soutenir qu’ « il faut être deux pour danser le tango » et que « la fraude (…) corrompt tout un acte, mais pas toute une vie », le requérant ne conteste pas utilement avoir obtenu dans

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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2022 sous le n° 2209143, Mme E A, demeurant 28 B rue de la Gaité à Champigny-sur-Marne (94500), représentée par Me Tanga, demande

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. **** ENTRE APPELANTE : Madame Martine X... ... 35000 RENNES comparante assisté de Me Tangi NOEL, avocat au barreau de RENNES ET : Monsieur François Y..., majeur protégé ... ...

Dans le léger virage à gauche, le véhicule a tangué vers la droite puis rebasculé vers la gauche puis à nouveau vers la droite avant de faire un tout droit en direction du panneau. Un piéton, M.

       Application No. 28978/95                       by Mogens TANGE

[Z] [C], né le 10 mars 1976 à [Localité 2], de nationalité française, demeurant [Adresse 3] ; Ayant pour avocat la Selarl Vaiana Tang & Sophie Dubau, représentée par Me Sophie Dubau, avocat au barreau

EST REVENU SUR SES DECLARATIONS ET A SOUTENU QUE LES DOCUMENTS EN CAUSE CONCERNAIENT EN REALITE UN NOMME Y..., DE NATIONALITE ITALIENNE, DOMICILIE A TANGER ET N'AYANT PAS LA QUALITE DE RESIDENT ; ATTENDU

C expose être issu d'une famille très modeste, près de Tanger et s'être rendu légalement en Arabie saoudite, en 2022, afin de subvenir aux besoins de ses proches.

A B, ressortissant marocain né le 5 juillet 1998 à Tanger, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2023 par lequel le préfet des Hautes-Alpes lui a fait obligation de quitter le territoire

Il ressort seulement du dossier que l'autorité consulaire espagnole à Tanger lui avait délivré le 10 décembre 2019 un visa de type C à une entrée valable du 11 décembre 2019 au 24 janvier 2020 pour un

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Pierre né le 05 Août 1971 à TANGER (MAROC), de Jean-Paul et de Y...