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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre 1ère section

65c3d9eec432ce7d11a7016b

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

par Me Claire-Marie DUBOIS-SPAENLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0498 Monsieur [C] [B] [Adresse 8] [Localité 12] défaillant Monsieur [Y] [I] [Adresse 2] [Localité 11] représenté par Me Thomas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2600074_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

A..., en vue d’autoriser la modification d’une clôture existante, sur un terrain situé 6311 Strada Thomas Coggia, Penisola, parcelles cadastrées E 338 et E 926.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2311035_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

- le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 ; - le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés aux

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2306605_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

A B, représenté par Me Bright Thomas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48SI " du 8 juin 2023, par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité de son

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TA

3ème Chambre

DTA_2200675_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Ces décisions seront soumises à consultation préalable du conseiller délégué à l'environnement, Angèle Thomas ". 3.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110300

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils, pour la commune d'[...], représentée par son maire en exercice Il est fait grief à l'arrêt attaqué

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2302741_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique, en présence de Mme Thomas, greffière d'audience : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Guilmoto, représentant de M. A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502050_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

37261 24 T0084 en date du 10 mars 2025 par lequel le maire de la commune de Tours a, au nom de cette dernière, autorisé la SCCV Infi Tours SAN 2 à construire un bâtiment à usage de bureaux, rue Marcel Thomas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2300386_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

le juge des référés du tribunal administratif de Toulon a enjoint à l'Association Office des Sports de la Ville d'Hyères et à tous occupants de son chef de libérer le local situé 35 Avenue Ambroise Thomas

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2311662_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

Le président du tribunal administratif de Nantes a désigné Mme Thomas, première conseillère du tribunal administratif de Nantes, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_1609635_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

, enregistrées le 4 juillet 202, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme A s'est vu proposer un hébergement, chez l'Association LA CATEH Association PERSPECTIVE 10-12 Rue Ambroise Thomas

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210097

Cassation

27 janvier 2022

27 janvier 2022

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 janvier 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210030

Cassation

5 janvier 2023

5 janvier 2023

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 janvier 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210018

Cassation

5 janvier 2023

5 janvier 2023

CIV. 2 MT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 janvier 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2402938_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Par un mémoire enregistré le 18 novembre 2024 à 11h19, la commune de Thouars conclut aux mêmes fins que précédemment par la même argumentation.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007755403

Admin. suprême

30 mars 1990

30 mars 1990

que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision du 23 janvier 1990 par laquelle le conseil supérieur de l'audiovisuel lui a retiré l'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore, par voie

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65a0eea95bbe450008b2cf74

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

, l'affaire a été débattue le 13 NOVEMBRE 2023, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Thomas

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65a0eeab5bbe450008b2cf76

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

, l'affaire a été débattue le 13 NOVEMBRE 2023, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Thomas

Source officielle
CA

1ère chambre

66878cfc05d6f7f678d49366

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[U] [I] né le 28 novembre 1943 à [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 1] Représenté par Me Thomas Autric de la Selarl Eve Soulier - Jerome Privat - Thomas Autric, postulant, avocat au barreau de Nîmes

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6780bc7c7876e75543d1c620

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

ARIEL PASCUAL, CATHERINE BOURNAZEAU-MALAVIALLE, ANNE-CHRISTELLE BATTUT-ESCARPIT ET THOMAS MILHES, Notaires associés, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 12] Maître

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Journal officiel
Radiations

VOLLE, Thomas, Eric, Jean-Pierre, VOLLE

SIREN 900177312Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

21/05/2025

Voir →

Modifications diverses

VOLLE AUTOMOBILE, VOLLE, Thomas, Eric, Jean-Pierre

SIREN 900177312Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

02/06/2022

Voir →

Créations

VOLLE AUTOMOBILE, VOLLE, Thomas, Eric, Jean-Pierre

SIREN 900177312GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

25/06/2021

Voir →

Créations

VT TRAVAUX PAYSAGERS, VOLLE, Thomas, Pierre, André

SIREN 899532451GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

31/05/2021

Voir →

Créations

ANIMALIA-ARDECHE, VOLLE, Thomas, Emmanuel

SIREN 811121029GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

29/05/2015

Voir →