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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre - Juge Unique
DTA_2300658_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Cette caravane dont le timon est scellé dans un mur de pierres, ne peut être déplacée sans détruire ce dernier.
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3096110-3434657
16 avril 2010
16 avril 2010
Sur le terrain de l’article 6 § 1 (droit à un procès équitable) de la Convention, ils se plaignent aussi d’avoir été condamnés sur la base d’éléments de preuve (des cagoules qui auraient été utilisées
Source officielle2ème Chambre
69e2a3fccdc6046d479f0e56
9 avril 2026
9 avril 2026
Il soutient que l’évaluation des préjudices doit être effectuée sur la base de la législation et du barème précédents, à savoir ceux issus du décret royal législatif 8/2004.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1119DEC002365811
19 novembre 2015
19 novembre 2015
La Cour rappelle aussi que, dans certaines circonstances, il peut être indiqué de rayer une requête du rôle en vertu de l’article 37 § 1 c) sur la base d’une déclaration unilatérale du gouvernement défendeur
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd40
18 mars 2008
18 mars 2008
. : Frais engagés avant consolidation : * frais d'hospitalisation déboursés par la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CHU LA TIMONE-PROPARA) :.................................. 10. 798 € * frais
Source officielle5ème chambre
DTA_2207496_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Borges-Pinto, rapporteur public ; - et les observations de Me Tissot, représentant les consorts H. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301897_20230304
4 mars 2023
4 mars 2023
En premier lieu, aux termes du 1 de l'article 13 du règlement européen n° 604/2013 : " Lorsqu'il est établi, sur la base de preuves ou d'indices tels qu'ils figurent dans les deux listes mentionnées à
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200739_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
août 2021, les parties ont constaté que l'installation hydraulique, le moteur de propulsion arrière et les propulseurs, le groupe électrogène arrière, la machine avant, les communications machine-timonerie
Source officielle7ème chambre
DTA_2109015_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Ainsi, sur la base d'un déficit fonctionnel temporaire total ramené à neuf mois, ce préjudice sera exactement réparé, sur une base de 13,33 euros par jour, par la condamnation de l'AP-HM au paiement de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02346_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Mme D, aide-soignante titulaire, exerce ses fonctions au sein de l'hôpital de La Timone à Marseille.
Source officielle7ème chambre
DTA_2008111_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Elle a ensuite été transférée au centre hospitalier de la Timone, relevant de l'AP-HM, où elle a été opérée le 8 septembre 2000, en raison d'une coarctation aortique.
Source officielle8ème chambre
DTA_2407150_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
décisions portant obligation de quitter le territoire français, interdiction de retour sur le territoire français et signalement au système d'information Schengen sont, par voie de conséquence, privées de base
Source officielleChambre 1-6
67ac3e145a940b7d9cd969fc
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Blessée, elle a été prise en charge par les marins-pompiers de [Localité 6] qui l'ont amenée au service des urgences de l'Hôpital de la Timone à [Localité 6].
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1994:0303DEC002034892
3 mars 1994
3 mars 1994
Permission was given on a personal temporary basis. In November 1988, a further retrospective application was made for three caravans.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300516
10 septembre 2020
10 septembre 2020
à s'assurer, lors de sa réouverture, une clientèle saisonnière, de sorte qu'il était justifié d'une clientèle actuelle et certaine, et non future et potentielle, la cour d'appel a privé son arrêt de base
Source officielleChambre 1-6
627df6a90d41e0057d43e0dd
12 mai 2022
12 mai 2022
[G] indique avoir consulté le docteur [N], médecin neurologue, et s'être fait prescrire le 07/03/2001 un traitement médicamenteux agissant sur les symptomes de la maladie à base de Sinemet 100® (traitement
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0513REP001422688
13 mai 1992
13 mai 1992
Le 3 octobre 1985, le requérant réapparut à l'hôpital de la Timone pour y recevoir des soins.
Source officielle4ème chambre
6778478ae5fcd631233307b7
3 janvier 2025
3 janvier 2025
1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL ARMEN Me Cédric BEUTIER - 209 la SCP IPSO FACTO AVOCATS - 213 la SELARL MEN BRIAL AVOCATS - 224 - Me Audrey GICQUEL - 224 la SELARL THOMAS-TINOT
Source officielle1re Chambre A
6035fdf9656c90632dc3fd22
19 janvier 2016
19 janvier 2016
provisoire de l'Etude de Maître [M] [C] [Adresse 3] représenté par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Timothée
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Iris TROJMAN-COHEN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
695eb807cdc6046d478b18c5
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Le certificat médical initial établi le 30 mars 2022 par le Docteur [U] [S], praticien au centre hospitalier de la Timone à [Localité 11], fait état d'une « entorse poignet droit avec impotence fonctionnelle
Source officiellePage 35 sur 46