#Malagutti-Vezinhet SA contro Commissione delle Comunità europee.#Sicurezza generale dei prodotti - Sistema comunitario di allarme rapido per gli alimenti - Ricorso per risarcimento danni.

ATTAQUE, DES OUVRIERS DE L'ENTREPRISE MACEA ONT ETE BLESSES, DONT DUMAS GRIEVEMENT, PAR L'EXPLOSION D'UNE CARTOUCHE DE DYNAMITE LAISSEE PAR MEGARDE SUR UN CHANTIER PAR LES PREPOSES DE LA SOCIETE BATI-VELAY

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association immobilière LE VELAY, dont le siège est ..., en cassation

suivante : Par une requête, enregistré le 4 novembre 2020, M. et Mme A et C B , représentés par la SCP Lizée-Petit-Tarlet, agissant par Me Petit, demandent au Tribunal : 1°) de condamner la commune de Velaux

jugement en date du 28 janvier 1985 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 juillet 1982 par lequel le maire de Saint-Jean-de-Vedas

Ovve et Arend X... sont les associés et géré par la société Vega Freidrich Dauber (les sociétés Heidberg et Vega), a heurté et endommagé un appontement sis à Pauillac et appartenant à la société des Pétroles

représentée par ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1990 par la cour d'appel de Versailles (12e Chambre), au profit de la société Veha

une requête enregistrée le 25 août 2025, M. et Mme A B demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 20250325-43 du 25 mars 2025 du comité ordinaire du syndicat de gestion des eaux du Velay

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS, PRIS EN LEUR QUATRE BRANCHES : ATTENDU QUE SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 13 JUILLET 1976) LA SOCIETE HANOMAG-HENSCHEL A CONCEDE DEPUIS 1968, A LA SOCIETE VECA, L'EXCLUSIVITE

La société Vega Production céda le 7 octobre 2004, à la société Opening SAS, les droits d'édition et de distribution du film sous forme vidéographique .

Vella ______________Formule exécutoire de l'Affaire N° 394976______________

Fait à Paris, le 4 octobre 2021 Signé : Christophe CHANTEPY Pour expédition conforme, la secrétaire du contentieux Valérie VELLA

Fait à Paris, le 15 novembre 202Signé : Christophe CHANTEPY Pour expédition conforme, La secrétaire du contentieux Valérie VELLA

Fait à Paris, le 9 mars 2023 Signé : Christophe CHANTEPY Pour expédition conforme, la secrétaire du contentieux Valérie VELLA

Fait à Paris, le 19 mai 2023 Signé : Christophe CHANTEPY Pour expédition conforme, la secrétaire du contentieux Valérie VELLA

Fait à Paris, le 2 janvier 2024 Signé : Christophe CHANTEPY Pour expédition conforme, la secrétaire du contentieux Valérie VELLA

Fait à Paris, le 4 juin 2024 Signé : Christophe CHANTEPY Pour expédition conforme, la secrétaire du contentieux Valérie VELLA

Fait à Paris, le 25 octobre 2021 Signé : Christophe CHANTEPY Pour expédition conforme, la secrétaire du contentieux Valérie VELLA

Fait à Paris, le 13 mars 2024 Signé : Christophe CHANTEPY Pour expédition conforme, la secrétaire du contentieux Valérie VELLA

Fait à Paris, le 30 juillet 2024 Signé : Christophe CHANTEPY Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux Valérie VELLA