La SARL Chez la Gazelle exerce sous l'enseigne éponyme une activité de restaurant au 50 avenue Victor Hugo aux Pavillons-sous-Bois (93 320).

Il appartient au juge des référés, saisi d'une demande tendant à la suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

La société Gifacollet a commandé à la société Dauphiné Poids Lourds (la société Dauphiné), deux véhicules neufs de type Mercedes Vito : -Véhicule Vito CDI 116 n°de chassis WDF 44770313673594 vendu au

EIFFAGE AMENAGEMENT, immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le n° 732 004 411, dont le siège social est sis 101, boulevard Victor Hugo - 93400 SAINT OUEN SUR SEINE S.A.S.

[U], entrepreneur individuel à l'enseigne 'Vito Plomberie - Renov' de sa demande de capitalisation des intérêts, Condamné M.

  Viktor Dzyadko aux fins de la procédure 32.     À la suite du décès de M.

Maurice A..., Victor B..., Jacques C... et Dominique D...), démontrant ainsi que ces salariés étaient absents de l'entreprise le 30 décembre 2004 et qu'ils n'ont donc pas pu être consultés sur ce reclassement

N° RG 22/11262 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ3VK [L] [E] C/ [D] [G] [T] [O] épouse [G] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL CABINET PAUL-VICTOR

Camenen, -les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, -et les observations de Me Dighiero-Brecht substituant Me Victor, pour M. A. Une note en délibéré présentée pour M.

1°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Villemomble a accordé à Mme A D un permis de construire un pavillon à usage d'habitation sur un terrain sis 26 rue Victor

Z... avant le déplacement de l'enfant ; qu'en raison du caractère non illicite du déplacement du jeune Viktor, la remise de l'enfant à M.

La société Gifacollet a commandé à la société LG [Localité 6] Automobiles (la société LG), un véhicule neuf de marque Mercedes et de type Vito : -Véhicule Vito CDI 116 n°de châssis WDF 44770313661324

C..., demeurant à Epinal (Vosges), ..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Del Vitto, 58/ la compagnie d'assurances GAN, dont le siège est à Paris (9e), ..., prise

Marcq-en-Baroeul et Uffi management à Paris, pièces cotées 10/1 et 10/2 dans la "liste des pièces annexées à la requête" et figurant au dossier officiel de la procédure ; qu'en autorisant, dans de telles

administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 10 septembre 2024 du ministre de l'intérieur portant ordre de mutation d'office dans l'intérêt du service au sein de la brigade de proximité de Vico

Armand A..., Victor B..., Armand C..., Manuel D..., Alain E..., Gérard Z..., après avis donné aux parties : Attendu qu'aucun chef de dispositif de l'arrêt attaqué ne se prononçant sur les demandes relatives

et d'un constat d'huissier que le logement ne répondait pas aux caractéristiques du logement décent telles que définies par le décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 d'où il résultait qu'en application

Toutefois, une partie à un contrat administratif peut, eu égard à la portée d'une telle mesure d'exécution, former devant le juge du contrat un recours de plein contentieux contestant la validité de la

Moldova (n° 39835/05) Les requérants, Victor Ţurcan et Dorel Ţurcan, ont la double nationalité moldave et roumaine. Ils sont nés respectivement en 1948 et 1952 et résident à Chişinău.