VINCENT devant le tribunal administratif de Paris ; Considérant que les conclusions de la demande de M.

par le Président du Tribunal Judiciaire de CHALON-SUR-SAONE, décision attaquée en date du 14 Janvier 2025, enregistrée sous le n°24/00272 APPELANTE SC LHERMITE PERE ET FILS représentée par Me Vincent

Procédure devant la cour : Par une requête et trois mémoires enregistrés les 7 septembre 2020, 9 septembre 2021, 2 novembre 2021 et 24 mars 2022, la fondation Vincent de Paul, représentée par Me Forty

Par deux mémoires en défense enregistrés les 8 janvier 2024 et 22 mars 2024, la SCCV Vincennes GH, représentée par Me Durand, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce

Vincent Y... et Mme Marie-Jeanne Y... de leurs demandes de dommages-intérêts, condamné M. Pierre X... à payer à M.

Par conclusions du 15 mars 2017 Me Vincent A... demande à la cour de confirmer le jugement entrepris, à titre subsidiaire, de débouter les époux X... de toutes leurs demandes, à titre infiniment subsidiaire

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 29 mai 1989, présentée pour la COMMUNE DE PUY-SAINT-VINCENT, représentée par son maire en exercice, à ce autorisé par délibération

Par un jugement n° 1800290 du 6 mai 2019, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

C2A ARCHITECTES & INGENIERIE 53, rue de la Victoire 75009 PARIS MAF en qualité d’assureur de C2A ARCHITECES FRANCAIS, C2A INGENIERE, BESST LYON 189 boulevard Malherbes 75017 PARIS Compagnie d’assurance

demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 30 mai

née le 6 Mars 1974 à WATTRELOS ...

EARL [D] [J] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Vincent BARD de la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de VALENCE substituée par Me Pascal BROCHARD, avocat au barreau

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 14 mars et 13 juin 2023, Mme ONWELO VINCENT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Vu la requête, enregistrée le 2 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour LA COMPAGNIE ALLIANZ, dont le siège est 87 rue de Richelieu à Paris (75001) ; la COMPAGNIE ALLIANZ

, dont le siège social est à l'Hôtel de Ville de Vincennes à Vincennes (94300) ; la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE VINCEM demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 17 mai 1990 par lequel le tribunal

de la Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône en date du 10 mars 2015 et, statuant à nouveau, déclaré inopposable à la SASU NCI PROPRETE SUD France la décision du 5 mai 2014

Attendu, selon les arrêts attaqués (Lyon, 3 novembre 1999 et 22 mars 2000), que par acte notarié du 12 avril 1933, l'Association d'éducation populaire, les époux X... et la société Immobilière du passage

Vincent Z...et de Mme Marie-Annick Y..., son épouse, dans une procédure de divorce. Elle a facturé son intervention à la somme de 2152, 80 ¿.