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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
TROISIEME CHAMBRE
63b7ccdd6b63637c907b7afd
5 janvier 2023
5 janvier 2023
462 du code de procédure civile dans sa rédaction issue du decret du 1er octobre 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de chambre Claire Bertin, conseiller Yasmina
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63d37ad3d1bc2605de4b4b4d
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[L] [N] né le 19 février 1992 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Yasmina Idir, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [W] [H]
Source officielleChambre 2/section 6
668d7a1453e3bdd0778472ec
23 janvier 2024
23 janvier 2024
avocat plaidant, vestiaire : D1540 Et Monsieur [V] [F] né le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 11], District De Jessore (BANGLADESH) [Adresse 6] [Localité 9] défendeur : Ayant pour avocat Me Yasmina
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6780bc727876e75543d1c5a2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de chambre Yasmina
Source officielleChambre civile 1-7
687b268330e6dd8e1529bd35
18 juillet 2025
18 juillet 2025
MINISTERE PUBLIC DEMANDEUR ET : Monsieur [L] [Z] né le 08 Mars 1970 à [Localité 2] (SENEGAL) de nationalité Sénégalaise Actuellement retenu au CRA de [Localité 1] Représenté par Me Yasmina
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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15 janvier 2024
15 janvier 2024
MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 15 Janvier 2024 Monsieur Jérôme WITKOWSKI, président Madame Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Madame Yasmina
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01128
28 juin 2017
28 juin 2017
Christophe Y..., 3°/ à Mme Yasmina Z... épouse Y..., domiciliés [...], 4°/ à la Mutuelle générale des personnels du ministère de l'agriculture et des organismes rattachés, dont le siège est [
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd93323
31 mai 2016
31 mai 2016
Représenté par Me Florence GASTINEAU, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE INTIME à DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Madame Mauricette Y... épouse X... ... ... 44160 CROSSAC Représentée par Me Yasmina
Source officielleciv2
6137229ecd580146773ff2fe
2 avril 1996
2 avril 1996
M..., fille du défunt, 7°/ Mme Yasmina B..., épouse X... D..., mère du défunt, 8°/ M.
Source officielleChambre 1
679aa19ce9a46d1f5a76909f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[D] affirme que la valeur d’achat de son scooter de marque YAMAHA modèle T-MAX immatriculé [Immatriculation 6] s’élève à du 16.090,13 €, mais ne fournit aucune pièce en ce sens.
Source officiellecr
61372683cd5801467742629f
16 octobre 2007
16 octobre 2007
13 heures 15 minutes, un accident de la circulation est survenu boulevard Jean Mermoz, à Draguignan, à hauteur des établissements Vulco Pneus, au cours duquel Jacques D..., pilote d'une motocyclette Yamaha
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2600667_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Yanika-N'guimale demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 décembre 2025 par laquelle le jury paritaire de l’Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) l’a déclaré non admis
Source officielleChambre Civile
633fc329e633183e2ee17aa4
6 octobre 2022
6 octobre 2022
sommes complémentaires suivantes : 325.500 FCFP en remboursement des frais d'intervention de la société LBTP 1.575.000 FCFP en remboursement des travaux de terrassement confiés in fine à l'eurl Ben Yamina
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-173234
30 mars 2017
30 mars 2017
5.03pt; vertical-align:top } .s3192C8A1 { margin-left:36pt; font-family:Arial; font-size:12pt; font-weight:bold } Communiquée le 30 mars 2017 PREMIÈRE SECTION Requête no 26657/16 Farid AL YAMANI
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518680_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
B..., représentée par Me Yamova, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite par laquelle
Source officielleCour d'Appel
6253cac5bd3db21cbdd8c032
13 février 2008
13 février 2008
Jean-Paul, une moto de marque Yamaha, cette soustraction étant commise avec les deux circonstances suivantes : * par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice, * avec une destruction
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
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3 novembre 2022
3 novembre 2022
qualité audit établissement [Adresse 1] [Localité 3] Representée par Me Francois Rabier, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 22 septembre 2022 tenue par Yasmina
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6364bb8de405357f749ea9f7
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Représenté par Me Zélie Henriot, avocat constitué, au barreau de Douai, assisté de Me Michaël Cunin, avocat plaidant, au barreau de Valence DÉBATS à l'audience publique du 22 septembre 2022 tenue par Yasmina
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6364bb8ee405357f749ea9fb
3 novembre 2022
3 novembre 2022
qualité audit siège [Adresse 21] [Localité 13] Représentée par Me Olivier Desloover, avocat au barreau de Saint-Omer, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 22 septembre 2022 tenue par Yasmina
Source officielleChambre 4-8a
6973ab2fcdc6046d4771acef
22 janvier 2026
22 janvier 2026
JANVIER 2026 N°2026/30 Rôle N° RG 24/10541 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSRM S.A.S. [6] C/ [7] Copie exécutoire délivrée le : 22 janvier 2026 à : - Me Yasmina
Source officiellePage 35 sur 95