Maître BOUSQUET Annabelle - COMPARANTE **Collégiale Débats en audience publique le 15/05/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Madame Anne JEGATJuges : Monsieur Yannick

prétentions et les moyens à leur soutien […] » ; Le Tribunal constate que la société JD SOLUTIONS ne s'est pas présentée, ni fait représenter à l'audience de plaidoirie orale ; En conséquence, sur la base

entendu les avocats des parties, avec leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick

APPELANT Monsieur [S] [B], demeurant [Adresse 11] représenté par Me Anne LHOMME, avocat au barreau du JURA, présente INTIMEE Madame [E] [D], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Yannick

BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ Sise [Adresse 2] Immatriculée au RCS de Dijon sous le numéro 542 820 352 Représentée par Me Yannick GAY, avocat au barreau de JURA ARRÊT : - CONTRADICTOIRE

Yannick X..., domicilié [...] , agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Modap terrains, contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans

Martinique, substitué par Maître Nathalie LENO , avocat au Barreau de Martinique COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Monsieur Sébastien CARPENTIERJugesMadame Véronique LUCIEN-REINETTE, Monsieur Yannick

VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 211 DU DIX JUIN DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 11/ 01622 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A

de stupéfiants n'était pas à l'origine de l'infraction dont il avait été victime, la cour d'appel, qui a méconnu l'étendue de ses pouvoirs, a violé le premier des textes susvisés, et n'a pas donné de base

Dans le dernier état de la relation de travail, son salaire brut de base s'élevait à la somme mensuelle de 1 433, 29 ¿ et sa rémunération moyenne mensuelle globale s'élevait à la somme de 1 752, 37 ¿ (

lavage, estiment le coût annuel d'entretien des tenues de travail à 552 €, soit :- lavage : 1, 50 € x 2/ semaine x 46 semaines = 138 € ; repassage 2 x 30 minutes par semaine soit 9 x 46 = 414 ; Que cette base

JUDICIAIRE DE [Localité 19] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 01 Juillet 2025 Enrôlement : N° RG 23/03682 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HHD AFFAIRE : Mme [P] [S] épouse [V] et autres (Me Yannick

Yannick X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 7 mars 2017 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Agence pour l'économie d'énergie, société à responsabilité

Yannick BERTHEVAS (Délégué syndical ouvrier) UNION LOCALE C.G.T.

Türkiye 28/05/2021 Selamet YAZICI 1971 Konya Turkish     30658/21 Koçer v. Türkiye 07/06/2021 Metin KOÇER 1977 Tokat Turkish     31101/21 Kenan v.

Türkiye 27/10/2022 Yavuz YAZICI 1987 Karabük Turkish Kadir ÖZTÜRK 50. 51906/22 Karadenizli v. Türkiye 27/10/2022 Erkan KARADENİZLİ 1977 Eskişehir Turkish Kadir ÖZTÜRK 51. 52097/22 Elgin v.

retenant néanmoins que ce fait serait « mineur », non caractéristique d'une faute grave, sans expliquer ce qui pourrait ôter à cette faute son caractère de gravité, la cour d'appel a privé sa décision de base

Yannick ZD..., demeurant à Linselles (Nord), 110 ter, rue de la Vignette, 21°/ de M.