Fernando, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 21 juin 2005, qui a demandé aux autorités portugaises la production de la copie certifiée conforme

Le magistrat désigné a, au cours de l'audience publique, présenté son rapport en l'absence des parties. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Le magistrat désigné a, au cours de l'audience publique, présenté son rapport en l'absence des parties. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Le magistrat désigné a, au cours de l'audience publique, présenté son rapport, en l'absence des parties. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, à son droit au travail et à sa liberté d’aller et venir ; le caractère manifestement illégal de l’atteinte résulte de l’absence

[Z] a contesté cette décision devant la chambre de l'instruction.

Il résulte de l’instruction que M.

Il ne résulte pas de l’instruction que le dossier de demande de Mme B... de renouvellement de son titre de séjour aurait été incomplet, le préfet des Bouches-du-Rhône, qui s’est abstenu de produire à l

Mme B soutient que : - la requête est recevable ; - la condition d'urgence est remplie dès lors que la décision en cause lui refuse un renouvellement de titre de séjour, qu'en outre, en l'absence

La magistrate désignée a, au cours de l'audience publique du 17 juillet 2025 à 14 heures, présenté son rapport en l'absence des parties. L'instruction a été close à l'issue de l'audience.

légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; 4 / que lorsqu'une partie a la charge de la preuve, celle-ci ne peut se déduire du silence opposé à sa demande par la partie adverse ; qu'en l'absence

Bruno A... , contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 14 février 2017, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 25 janvier 2016, n° 16-87.703) a autorisé sa

[Q] [F], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nîmes, en date du 22 octobre 2015, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, de vol avec arme en récidive

Par arrêt du 29 août 2023, la chambre de l'instruction a infirmé l'ordonnance du juge d'instruction et décerné mandat d'arrêt à l'encontre de Mme [U]. 7.

K... a adressé par courriel au greffe du service de l'instruction une demande de permis de communiquer. 4.

de tenue de comptabilité (entre le 1er avril 2014 et le 9 décembre 2014), alors : « 1°/ que la chambre de l'instruction ne pouvait ordonner la remise de M.

Jean Z..., contre l'arrêt n° 800 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 17 novembre 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vols avec arme en bande

Léna, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 26 mars 2003, qui, dans l'information suivie contre eux pour trafic de stupéfiants, a rejeté leurs demandes