Codes de loi français

LEGIARTI000027648252

Fuite d'un élément de filtration : pénétration de contaminants dépassant une valeur de concentration en aval attendue par suite d'une absence d'intégrité ou d'un défaut. 49. Gravité : ampleur des conséquences de l'évènement redouté. 50.

Article Annexe I

Objet du contrôle : - hormis pour les établissements recevant du public, absence de locaux occupés par des tiers ou habités au-dessus ou au-dessous de l'installation (le non-respect de ce point relève d'une non-conformité majeure). 2.4.

Article Annexe I

Objet du contrôle : - étanchéité des sols (par examen visuel : nature du matériau et absence de fissures, etc.) ; - les aires et locaux peuvent recueillir les eaux et matières répandues (présence de seuil par exemple) (le non-respect de ce point relève

Article Annexe I

Objet du contrôle : - étanchéité des sols (par examen visuel : nature du matériau et absence de fissures, etc.)

Article Annexe 1

Absence de PN Présence de 1 ou 2 PN toutes catégories (sauf SAL non FC) Entre 3 et 10 PN toutes catégories (sauf SAL non FC) Plus de 10 PN de toutes catégories (sauf SAL non FC) Présence d'un PN à SAL non FC Plus d'un PN à SAL non FC Présence de plusieurs

Article (suite)

ALERFA DETRESFA TOUS Signal de détresse - - H+5' Signal d'urgence - H+5' Selon les Intervention illicite - H+5' Selon les Perte simultanée de - H+5' H+10' Perte de contact radio - H+5' H+10' Absence

Article Annexe

Le personnel exerçant des fonctions de sécurité ne doit pas quitter son service sans être remplacé ou, en cas de nécessités liées au service, sans avoir pris les mesures nécessaires pour assurer la sécurité pendant son absence.

Article Annexe I

Objet du contrôle : - absence de locaux habités, occupés par des tiers ou à usage de bureaux, à l'exception de locaux techniques nécessaires au fonctionnement de l'installation, sur les planchers supérieurs des bâtiments abritant les installations de

Article Annexe 2 (suite)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 36

Chapitre Ier : Principes généraux de l'expertise psychiatrique Section A Terminologie Un certain nombre de notions seront proscrites en raison de leur absence de signification précise, de leur coloration moralisatrice, voire péjorative : par exemple,

Article Annexe I à l'article D212-78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 45

Le donneur d'ordre supporte vis-à-vis du transporteur les conséquences d'une déclaration fausse ou incomplète sur les caractéristiques de l'envoi ainsi que d'une absence ou d'une insuffisance de déclaration ayant eu pour effet, entre autres, de dissimuler

Article Annexe II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 44

Le donneur d'ordre supporte vis-à-vis du transporteur les conséquences d'une déclaration fausse ou incomplète sur les caractéristiques de l'envoi ainsi que d'une absence ou d'une insuffisance de déclaration ayant eu pour effet, entre autres, de dissimuler

Article Annexe V

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 45

Le donneur d'ordre supporte vis-à-vis du transporteur les conséquences d'une déclaration fausse ou incomplète sur les caractéristiques de l'envoi ainsi que d'une absence ou d'une insuffisance de déclaration ayant eu pour effet, entre autres, de dissimuler

Article Annexe I

. - suite à absences répétées. - urgence(s). 5.3. Total des examens cliniques. 5.4. Commentaires et observations du médecin du travail sur son activité clinique. 6. Examens complémentaires 6.1.

Article Annexe 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 24 > 64

Article 22 Absence d'indemnisation de la part de l'Etat en cas de retrait ou suspension de l'autorisation de jeux Toute suspension ou tout retrait de l'autorisation ministérielle d'exploiter les jeux dûment justifié ne peut en aucun cas donner lieu à

Article 12

Si certains éléments visés aux points a à f ci-dessus ne figurent dans le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux, cette absence doit être justifiée dans le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux. IX.

Article L16 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 41

Le procès-verbal et l'inventaire sont signés par les agents de l'administration des impôts et par l'officier de police judiciaire ainsi que par l'occupant des lieux ou son représentant ; en son absence ou en cas de refus de signer, mention en est faite

Article Annexe (Sous-partie E)

. - Absence de balisage lumineux signifie des marques de piste, des feux de bord de piste, des feux de seuil, des feux d'extrémité de piste ou pas de feux du tout.

Article Annexe

. - absence de locaux habités ou occupés par des tiers au-dessus ou au-dessous de l'installation (le non-respect de ce point relève d'une non-conformité majeure). 2.4.

Article Annexe I à l'art. R434-32 (5)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 52

post-commotionnel des traumatisés du crâne ni avec les séquelles définies au chapitre suivant). 4.2.2 SEQUELLES PROVENANT DE L'ATTEINTE DIFFUSE DES HEMISPHÈRES OU DU TRONC CEREBRAL : Elles peuvent être caractérisées par : a. grande indifférence, passivité, absence