Georges X..., seul héritier de son père Marcel X..., décédé le 27 septembre 1995, le remboursement des arrérages de l'allocation vieillesse du fond national de solidarité dont celui-ci avait bénéficié

L..., veuve S..., domiciliée [...] , 5°/ Mme H...

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 juin 2003), rendu sur renvoi après cassation (Chambre commerciale, financière et économique, 12 février 2002, pourvoi n° F 99 - 18.594), que la société Veuve

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 7 janvier 1984, Mme veuve X... est décédée, en laissant pour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme veuve Z...

moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L.355-3 et L.731-1 du Code de la sécurité sociale, ensemble l'article 2277 du Code civil; Attendu qu'Ernest Y..., bénéficiaire d'une allocation

[T] [R] et Mme [Z] [R], épouse [V], alors que ces demandes étaient formées par M. [T] [R] et Mme [O] [Y], veuve [R]. Examen des moyens Sur le quatrième moyen 6.

X... et Mme veuve X... se sont engagés solidairement à affecter hypothécairement plusieurs immeubles, à la garantie de tous les engagements souscrits auprès de la banque par la société ou pour son compte

vain, par un courrier postérieur, la décision de classement mais n engageait aucune poursuite à l encontre de Jean-Pierre A... ; que c est dans ces conditions que par acte du juin 1996, Simone Z..., veuve

[Y], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° T 19-25.944 contre l'arrêt rendu le 18 septembre 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 2-4), dans le litige l'opposant à Mme [D] [Y], veuve

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er octobre 2001) que, dans un litige l'opposant aux héritiers d'Annette A..., veuve du sculpteur Alberto A..., et à Mme Z..., ancienne secrétaire d'Annette

1950 ; Attendu que les héritiers de Elise Y..., arrières petits-enfants des époux Z..., font grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 27 septembre 1999) d'avoir déclaré irrecevable la demande en partage, alors

[W] [B], Mme [H] [G] épouse [B], Mme [K] [P] veuve [B] et M.

Mme [T] [M], veuve [K], et, en leur qualité d'héritiers de [J] [K], M.

pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, statuant sur les intérêts civils, a condamné Patrick Z... à payer les sommes de 582.572,82 euros pour Mme veuve

A SA VEUVE, CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 2 DU DECRET DU 6 JUIN 1951, UNE PENSION DE REVERSION EGALE A LA MOITIE DE CELLE QUE PERCEVAIT SON MARI; QUE VEUVE X...

l'arrêt de la cour d'appel de Limoges en date du 11 décembre 1996 (Chambre sociale, 3 février 1999, pourvoi n° 97-40.647) d'avoir jugé que l'AGS doit garantir le paiement de la somme encore due à la veuve

que, d'autre part en comparant, pour évaluer le préjudice économique d'Yvette Y..., une somme correspondant à un pourcentage des revenus du mari avant décès avec le montant des ressources de la veuve

au Beurre, 27260 Cormeilles, en cassation de deux arrêts rendus le 20 septembre 1994 et le 21 mai 1996 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile), au profit de Mme Christiane B..., veuve

Bernard X... a notamment demandé, dans le cadre d'une procédure judiciaire relative à la succession litigieuse de sa mère Mme Y..., veuve X..., que soit écartée des débats une lettre de 1981 adressée par