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500 154 résultats pour « article 2 du Contrat n »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

635236f18c924eadffcc490b

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

de Cession de parts sociales et notamment a violé les dispositions de l'article 2 du Contrat ; En conséquence, -Confirmer le jugement rendu en première instance en ce qu'il a condamné [X] et Participations

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0d70c25a97f0381f4d56

Appel

21 janvier 2015

21 janvier 2015

Considérant que l'article 5 du contrat de distribution conclu le 27 septembre 2000 entre les sociétés ID NOUVELLES et MGN stipule que le contrat 'est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

668d7ff053e3bdd077867421

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Elle fait valoir que le contrat est soumis aux dispositions des articles L.633-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, que l'article 2 du contrat stipule que l'hébergement a un caractère

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00233

Cassation

13 février 2013

13 février 2013

, la cour d'appel a violé les articles L3251-1 et L 3251-2 du code du travail et les articles 1289 à 1291 du code civil ; 2) ALORS QUE, pour dire illicite la compensation opérée sur les salaires de monsieur

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

62c91a7cf3eafe9fcf075eaf

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

L'article 2 du contrat de travail prévoyait une période d'essai de deux mois, éventuellement renouvelable une fois pour une durée maximale de 2 mois.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200411_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

2 de la convention litigieuse.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5fe15cdc6046d4753fa42

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

ainsi la fin effective du contrat au 2 janvier 2025.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d22aa59b3c8605deec207b

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

comme une rupture anticipée du contrat. *** En s'appuyant sur l'article L. 1226-19 du code du travail qui prévoit que Monsieur [T] conclut que son contrat de travail a été rompu le 3 novembre 2017

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6162f6ebb807dfe813d296b7

Appel

12 décembre 2011

12 décembre 2011

AS TRANSPORTS, qui était censée avoir pu apprécier les aptitudes de [T] [F] en situation réelle de travail, a néanmoins prévu une période d'essai d'un mois à l'article 2 du contrat à durée déterminée ;

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00074

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

Mme [L] ne conteste pas la décision du conseil de prud'hommes de résilier son contrat de travail aux torts exclusifs de l'employeur.

Source officielle
CA

3ème Chambre

62848f85498a54057d102d51

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

[Z] [V] à créance au titre du remboursement des emprunts et des frais afférents au bien pendant la durée du mariage, conformément aux dispositions de l'article 2 du contrat de mariage du 20 octobre 1977

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc28bd3db21cbdd8f4b3

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

L 1245-2 du code du travail ; Que Me Z... ès qualités réplique que le contrat est régi par les règles distinctes du CDD (L 1243-3 du code du travail), qu'il s'agit d'un CIE à durée déterminée, que l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca11bd3db21cbdd89f35

Appel

10 mai 2007

10 mai 2007

Elle a invoqué la déchéance du droit à indemnité compensatrice de Monsieur Z... en vertu de l'article L 134-12 alinéa 2 du code de commerce dans la mesure où le contrat ayant pris fin, le 15 juin 2002,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00636

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

455 du code de procédure civile ; 2°) ALORS QUE l'article 2 du contrat de sous-traitance stipule que « dans le cadre du contrat principal, l'entrepreneur principal confie, en vertu des présentes, au

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00504

Cassation

17 mars 2010

17 mars 2010

formation du salarié et selon ses possibilités, que l'employeur ne justifie pas des instructions qu'il aurait données ni des formations offertes au salarié pour exécuter son obligation ; que suivant l'article

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101219_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Aux termes de l'article 6 de la même ordonnance : " En cas de difficultés d'exécution du contrat, les dispositions suivantes s'appliquent, nonobstant toute stipulation contraire, à l'exception des stipulations

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6348ff6d63d497adffda3f9f

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

de sous-location à la société Pro Sécurité n'est pas établie, bien au contraire, l'administrateur judiciaire de la SCI Pat lui ayant indiqué le contraire, - en tout état de cause, le contrat de sous-location

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00938

Cassation

23 mai 2013

23 mai 2013

de travail à temps partiel en un contrat de travail à temps plein, ainsi que d'une demande relative à la rupture du contrat ; Sur le premier moyen : Vu l'article L. 212-14-3, alinéa 3 du code du

Source officielle
CA

Chambre commerciale

63c79b90da31367c908eb6b3

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

de la déclaration de créance » ; la BNP Paribas factor a répondu, par lettre du 8 février 2022, à la contestation dont sa créance faisait l'objet, en joignant diverses pièces (copie du contrat d'affacturage

Source officielle
CA

Chambre sociale

64b0e83fc42a2105dbc59ce7

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

L'article 2 du contrat de travail mentionnait que le contrat était assorti d'une période d'essai de 4 mois, renouvelable une fois et ne pouvant pas excéder 7 mois. Le 7 décembre 2018, M.

Source officielle

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