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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
TPX MLJ CG FOND
6712abb2f81231daf1b966ca
11 octobre 2024
11 octobre 2024
385, 406, 468 du Code de Procédure Civile ; Par acte en date du 08 Août 2024, le demandeur a assigné le défendeur devant le tribunal de proximité de Mantes la Jolie pour l'audience du 11 Octobre 2024
Source officielleService de proximité
6716ac26b098d256e100a0bc
4 octobre 2024
4 octobre 2024
385, 406, 468 du Code de Procédure Civile; Attendu que par acte d'huissier en date du 22 Mars 2024, le demandeur a assigné le défendeur devant le Tribunal judiciaire pour l'audience du 04 Octobre 2024
Source officielleService de proximité
6716ac29b098d256e100a139
4 octobre 2024
4 octobre 2024
385, 406, 468 du Code de Procédure Civile; Attendu que par acte d'huissier en date du 14 Septembre 2023, le demandeur a assigné le défendeur devant le Tribunal judiciaire pour l'audience du 04 Octobre
Source officielleService de proximité
6716ac2ab098d256e100a170
4 octobre 2024
4 octobre 2024
385, 406, 468 du Code de Procédure Civile; Attendu que par acte d'huissier en date du 28 Février 2024, le demandeur a assigné le défendeur devant le Tribunal judiciaire pour l'audience du 04 Octobre
Source officielleCivil JCP PROCEDURE ORALE
67293e326e829c6d6ab3aad9
7 octobre 2024
7 octobre 2024
385, 406, 754 ou 468 du Code de Procédure Civile ; Attendu que par acte d'huissier en date du 28 Mai 2024, la demanderesse a assigné le défendeur devant le Tribunal Judiciaire pour l'audience du 07 Octobre
Source officielleSEC2
68f2b649e97b8c1829982957
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[C] [Y], Mme [O] [Y] née [I] Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile.
Source officielleJCP
6a1f1c37cdc6046d47dd0e0b
20 mai 2026
20 mai 2026
385, 406, 468 du Code de Procédure Civile ; Attendu que par requête en date du 11 juillet 2025 déposé à notre greffe le 17 juillet 2025, l’association HABITAT et HUMANISME a saisi le juge des contentieux
Source officielleChambre procédure orale
6a0e15facdc6046d475b4892
19 mai 2026
19 mai 2026
[X] [O] à l’ordonnance d’injonction de payer rendue le 01/10/2025 dont le numéro est le RG N° 21-25-000667 ; Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile; Le Tribunal constate que le demandeur
Source officielleChambre procédure orale
6a0e15f1cdc6046d475b47a6
19 mai 2026
19 mai 2026
[X] [K] à l’ordonnance d’injonction de payer rendue le 23/10/2025 dont le numéro est le RG N° 21-25-000872; Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile; Le Tribunal constate que le demandeur
Source officielleChambre procédure orale
6a0e15f5cdc6046d475b4811
19 mai 2026
19 mai 2026
[N] [Q] à l’ordonnance d’injonction de payer rendue le 23/10/2025 dont le numéro est le RG N° 21-25-000870 ; Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile; Le Tribunal constate que le demandeur
Source officielleJCP
6a1f1c30cdc6046d47dd0d56
20 mai 2026
20 mai 2026
CDC HABITAT [Adresse 2] [Localité 2] non comparante, ni représentée Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile ; Attendu que par requête en date du 08 Septembre 2025 déposée au greffe
Source officielleChambre procédure orale
6a0e15f3cdc6046d475b47f5
19 mai 2026
19 mai 2026
[R] [F] à l’ordonnance d’injonction de payer rendue le 23/10/2025 dont le numéro est le RG N° 21-25-000871 ; Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile; Le Tribunal constate que le demandeur
Source officielleChambre procédure orale
6a0e15f8cdc6046d475b4872
19 mai 2026
19 mai 2026
[J] [K] à l’ordonnance d’injonction de payer rendue le 23/10/2025 dont le numéro est le RG N° 21-25-000869 ; Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile; Le Tribunal constate que le demandeur
Source officielleTPX VER SUREND CTX
69d800f2cdc6046d47af985c
9 avril 2026
9 avril 2026
Toutefois, selon l'article 468 du code de procédure civile, si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera contradictoire, sauf la faculté
Source officielleTPX VER SUREND CTX
69d80151cdc6046d47af9f7f
9 avril 2026
9 avril 2026
Toutefois, selon l'article 468 du code de procédure civile, si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera contradictoire, sauf la faculté
Source officielleJCTX CIVIL - 10 000€
6a160415cdc6046d4707a48b
21 mai 2026
21 mai 2026
1419 du Code de procédure civile ; Vu l'ordonnance d'injonction de payer du 25 novembre 2025 ; Vu l'opposition du date de l'opposition en date du 10 mars 2026 ; Attendu que la partie demanderesse ne
Source officielleJCP
670841af89f19e8c50fc7670
10 octobre 2024
10 octobre 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION En cas de défaut de comparution du demandeur à la contestation, le juge peut renvoyer l’affaire, ou déclarer le recours caduc en application de l’article 468 du Code de procédure
Source officielleChambre sociale
627df84e0d41e0057d43e374
12 mai 2022
12 mai 2022
MOTIFS : Sur la caducité : L'article 468 du code de procédure civile dispose que si sans aucun motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui
Source officielleTPX VER SUREND CTX
677c31846f491b6d2638fa93
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Toutefois, selon l'article 468 du code de procédure civile, si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera contradictoire, sauf la faculté
Source officielleTPX VER SUREND CTX
6973e1decdc6046d477c2a15
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Toutefois, selon l'article 468 du code de procédure civile, si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera contradictoire, sauf la faculté
Source officiellePage 35 sur 2998