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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre Cab2
66964142f5112d8edd057f05
12 juillet 2024
12 juillet 2024
[Z] et [M] aux entiers dépens distraits au profit de la Société LESCUDIER & ASSOCIÉS, Avocat en la cause qui y a pourvu (articles 696 et 699 du CPC).
Source officielleRéféré prononcé mardi
69d22ebbcdc6046d472f9256
2 juillet 2025
2 juillet 2025
700 du code de procédure civile ; Condamner la société Amboise aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Thomas Lambard, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
L'institution POLE EMPLOIc/Madame Roselyne X
6253cbbfbd3db21cbdd8e280
22 juin 2011
22 juin 2011
700 CPC, dont distraction au profit de la SCP PUYBARAUD sur le fondement de l'article 699 du code de procédure civile, - condamner le POLE EMPLOI venant aux droits de l'Assédic Aquitaine aux entiers dépens
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6163cffe74df0e9c0194f820
7 octobre 2009
7 octobre 2009
699 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cafebd3db21cbdd8c9da
19 décembre 2008
19 décembre 2008
titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94edb
25 juin 2021
25 juin 2021
Ronzeau qui pourra les recouvrer directement en application de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
603647bf9f5426a945b3c442
18 novembre 2015
18 novembre 2015
699 du CPC'; il demande de condamner M.
Source officielleJEX
69cede69cdc6046d47e8bfd4
2 avril 2026
2 avril 2026
700 du CPC ainsi qu’aux entiers dépens sur le fondement de l’article 699 du CPC.
Source officielle1ère Chambre
65b0c0098d0ccf000877e733
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Statuant à nouveau, Vu les articles 1844-7-4°, 1844-8 alinéa 3 et 2241 alinéa 1er du Code Civil et l'article 31 du CPC : -Juger Mme [E] [D] es qualité de liquidatrice amiable de la SAS SCOOT WAVE recevable
Source officielle2ème Chambre
66162be799851e0008f1e728
9 avril 2024
9 avril 2024
700 du CPC ; -Les condamner aux dépens, recouvrables par la SCP Gallet Allerit Wagner, société d'Avocats représentée par Maître Henri-Noël Gallet, dans les conditions de l'article 699 du CPC.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6970a4aecdc6046d47176b20
20 janvier 2026
20 janvier 2026
700 du CPC.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6704cb732f5f3246ff381568
7 octobre 2024
7 octobre 2024
700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Claire Litaudon sur affirmation de son droit conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.
Source officielle1ère Chambre A
69d964b0cdc6046d47d02649
10 avril 2026
10 avril 2026
Condamner Monsieur [U] à payer aux concluantes la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielle1ère chambre civile B
5fda160d00e9ae59ba637579
1 octobre 2019
1 octobre 2019
sur son affirmation de droit en application de l'article 699 du CPC.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
69d8930ccdc6046d47bbdce1
9 avril 2026
9 avril 2026
700 du CPC, CONDAMNER l'UES PEOPLE AND BABY aux entiers dépens, en ce compris les sommes découlant de l'article A 444-32 du code de commerce et qui seront recouvrés conformément à l'article 699 du code
Source officielle2ème Chambre Cab2
66158667db5098996d5ad0c4
8 avril 2024
8 avril 2024
700 du CPC au profit de Monsieur [P] [R] - STATUER ce que de droit sur le sort des dépens qui seront distraits au profit de la Société LESCUDIER & ASSOCIES, Avocat en la cause, qui y a pourvu (articles
Source officielleChambre 1-5
6789fc4b11ec33b4fa0f17de
16 janvier 2025
16 janvier 2025
700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel, dont distraction au profit de Maître Samira Keïta, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, en application de l'article 699 du CPC.
Source officielle2ème CH - Section 1
644a1296656d26d0f8b57f30
26 avril 2023
26 avril 2023
du présent incident, - octroyer à la SELARL DUALE LIGNEY BOURDALLE le bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
64a6607ebbd03a05db965348
5 juillet 2023
5 juillet 2023
En tout état de cause, CONDAMNER Monsieur [X] [G] au paiement de la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens d'appel en vertu de l'article 696
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4c6
1 avril 2008
1 avril 2008
CONDAMNE Monsieur X... à payer à Madame Y... la somme de 1. 500 € en application de l'article 700 du CPC.
Source officiellePage 35 sur 472