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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
65449c9fc71a6a83181c8c18
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Aux termes de l'article 802 du code de procédure civile, après l'ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut être déposée ni aucune pièce produite aux débats, à peine d'irrecevabilité prononcée d'office
Source officielleChambre sociale
66ac76a9a9cfa399a90d1f81
1 août 2024
1 août 2024
450 du Code de Procédure Civile
Source officielleChambre 1-2
6789fa550c7dc206c9eb7f1b
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Sur demande de révocation de l'ordonnance de clôture En application de l'article 802 du code de procédure civile, après l'ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut être déposée ni aucune pièce
Source officielleChambre 01
686819314965b5d9df313e48
4 juillet 2025
4 juillet 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Par application de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparait pas, il est néanmoins statue sur le fond.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
67134be7208351cec6586573
17 octobre 2024
17 octobre 2024
805 du code de procédure civile).
Source officielle18° chambre 2ème section
6686e897e74459e0c7ed2637
4 juillet 2024
4 juillet 2024
805 du code de procédure civile.
Source officielle2ème chambre section B
643f88cbad85da04f53a3b95
17 avril 2023
17 avril 2023
835 du code de procédure civile, des articles 544 et 1240 du code civil, et des articles L.411-1, L.412-1 et L.412-6 du code des procédures civiles d'exécution, demande à la cour de : - confirmer l'ordonnance
Source officielle18° chambre 2ème section
65a97b0b19a7f19a78307c5e
18 janvier 2024
18 janvier 2024
805 du code de procédure civile.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
670f585c4ad0d5ee7d7e5d7e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[O] demande à la cour au visa des articles L721-3 du code de commerce, 1240 et 1241 du code civil, 32-1 du code de procédure civile, 700 du code de procédure civile, 15 et 135 du code de procédure civile
Source officielleChambre 4-5
627df6a30d41e0057d43e0d3
12 mai 2022
12 mai 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Michelle SALVAN, président de chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
63c256aa0bfda47c900760bb
12 janvier 2023
12 janvier 2023
804 du code de procédure civil.
Source officielleChambre 1-2
627df6ee0d41e0057d43e12d
12 mai 2022
12 mai 2022
700 du code de procédure civile.
Source officielle4ème chambre 2ème section
65aacc8a0c777d3ec8eb643a
11 janvier 2024
11 janvier 2024
805 du Code de Procédure Civile.
Source officielle1ère Chambre
66162be699851e0008f1e700
9 avril 2024
9 avril 2024
, n'entre pas dans cette énumération de l'article 914 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
66162be699851e0008f1e702
9 avril 2024
9 avril 2024
, n'entre pas dans cette énumération de l'article 914 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
66162be699851e0008f1e704
9 avril 2024
9 avril 2024
, n'entre pas dans cette énumération de l'article 914 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
67ef6afa66129746fdd69cdb
3 avril 2025
3 avril 2025
MOTIFS À titre liminaire, en application des dispositions de l'article 802 du code de procédure civile dont il résulte notamment qu'après l'ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut être déposée
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
64379e3b9477fe04f5cc6621
12 avril 2023
12 avril 2023
804 du code de procédure civile.
Source officielle18° chambre 1ère section
67f80d50cf40727a0043bcab
10 avril 2025
10 avril 2025
MOTIFS Sur la révocation de l'ordonnance de clôture Aux termes de l'article 802 du code de procédure civile, après l'ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut être déposée ni aucune pièce produite
Source officielle2ème chambre section B
630ef9c3223d7c4f13705316
30 août 2022
30 août 2022
MOTIFS DE LA DECISION : Sur les conclusions notifiées postérieurement à la clôture de la procédure : L'article 802 du code de procédure civile dispose qu'après l'ordonnance de clôture, aucune conclusion
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