910-4 du code de procédure civile.

908 du code de procédure civile.

911 du code de procédure civile.

[X] devant le conseiller de la mise en état, au visa des articles 122, 542, 700, 908, 909, 910-4, 914, 954 du code de procédure civile : DÉCLARER Monsieur [X] recevable et bien fondé en ses demandes

procédure civile.

Cependant, l'article 524 du code de procédure civile pose deux seules conditions pour que l'affaire soit radiée : une décision assortie de l'exécution provisoire et l'absence d'exécution de cette décision

renvoi de l'incident de radiation. 2/ Sur la demande de radiation [7] L'article 524 du code de procédure civile disposait, dans sa version en vigueur du 1er'janvier 2020 au 1er septembre 2024, que

700 du code de procédure civile.

[I] [F] [X] et Mme [P] [R] [K] épouse [X], demandant de : - au visa des articles 908 et 911 du code de procédure civile ; - débouter M.

700 du code de procédure civile. 11.

dans le délai de trois mois prévu par l'article 908 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

542, 908, 910-4 et 954 du code de procédure civile) Le QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS ENTRE M.

devra procéder à l'avance des créances visées aux articles L.3253-6 et L.3253-8 du code du travail dans les termes et les conditions résultant des dispositions des articles L.3253-19, L.3253-20, L.3253

[E] demande au visa de l'article 913-4 et 908 et 911 anciens du code de procédure civile de : - A titre liminaire déclarer irrecevables les conclusions de la société Bource et la Selarl Archibald en

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

2, 3, 386 et 912 du code de procédure civile, ensemble l'article 6 § 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. » Réponse de la Cour Vu l'article 6, §

articles 905-2 et 908 à 917 du code de procédure civile.'

le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens de l'instance.