000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

[M] au paiement d'une somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

de procédure civile, de l'article 1er de la loi du 31 décembre 1957, de l'article L. 121-12 du code des assurances et des articles 1240 et 1242 du code civil, de : - infirmer l'ordonnance du 2 octobre

29 alinéa 1, 30 et 31 alinéa 1, de la loi du 29 juillet 1881 modifiée, 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ;

Par dernières conclusions notifiées le 10 février 2025 Mme [X] [B] demande à la cour, au visa des articles R. 412-6 I, R. 413-17 et R. 414-4 du code de la route, L. 124-3 du code des assurances, de':

L 114-1 du code des assurances repris à l'art 28 des conditions générales du contrat d'assurance ; Que les appelants doivent être déclarés irrecevables en cette demande dirigée contre AXA COURTAGE

Claude X..., 2 / Mme Nicole X..., demeurant ensemble Le Trier, route de Colomars, 06790 Aspremont, en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre

Ils fondent leur demande, à titre principal sur l'article 1792 du code civil.

Aux termes de l'article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale : " L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite mentionné au premier alinéa de l'article L. 351-1 du présent code, à l'article

L. 1235-3 du code du travail, les déclarer contraires aux dispositions de l'article 24 de 1a Charte sociale européenne et de l'article 10 de la convention 158 de l'OIT.

renvoyé l'affaire pour débat contradictoire sur la requête en relevé de caducité présentée par Madame [I] au visa de l’article 16 du Code de Procédure Civile.

régional des affaires sanitaires et sociales, domicilié ... (8e) (Bouches-du-Rhône), LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

régional des affaires sanitaires et sociales, domicilié ... (8e) (Bouches-du-Rhône), LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

474 du code de procédure civile.

Pour statuer ainsi, le premier juge a considéré sur le fondement de l'article 2224 du code civil qu'il convenait de retenir la date du 3 novembre 2020, comme étant celle à laquelle les époux [Z] ont fait

1831-1 à 1831-5 du Code civil, L. 221-1 à L. 221-5 et L. 231-1 à L. 231-3 du Code de la construction et de l'habitation ; 3° que la mise en oeuvre de la responsabilité décennale suppose nécessairement

II) Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Succombant à l'incident, M.

L 1235-3 du code du travail.