Civ. 1, section B, 30 juillet 2014, n° 13/03101) ; Qu'en application de cet article, toute juridiction saisie d'une demande de sa compétence doit surseoir à statuer lorsqu'elle a à connaître

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1116 du Code civil, très subsidiairement de l'article 1134 du même code, à lui payer 12 millions d'euros de dommages et intérêts, et réclame 20 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civil

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Suite à la modification de l'article L214-172 du code monétaire et financier par la loi Pacte du 22 mai 2019, il est recevable et fondé en son action en recouvrement à l'encontre de Mme [O] puisqu'il peut

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