Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
69f3ab96cdc6046d4721e613
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ce même jugement a indiqué aux parties la date de l'audience à laquelle il sera statué sur l'application de l'article L631-15 - I du Code de Commerce. AUDIENCE DU 1 Juillet 2025 M.
Source officielleChambre 06
69f3fdeecdc6046d47282062
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Ce même jugement a indiqué aux parties la date de l'audience à laquelle il sera statué sur l'application de l'article L631-15 - I du Code de Commerce. AUDIENCE DU 5 janvier 2026 M.
Source officielleChambre 06
69f4072ecdc6046d4728b5c2
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Ce même jugement a indiqué aux parties la date de l'audience à laquelle il sera statué sur l'application de l'article L631-15 - I du Code de Commerce. AUDIENCE DU 12 janvier 2026 M.
Source officielleChambre 06
69f55110cdc6046d47472e1c
8 avril 2026
8 avril 2026
Ce même jugement a indiqué aux parties la date de l'audience à laquelle il sera statué sur l'application de l'article L631-15 - I du Code de Commerce. AUDIENCE DU 30 mars 2026 M.
Source officielleTrib. de Commerce
69b33656cdc6046d4777324b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L631-15 II du code de commerce ; Le Ministère Public, suivant avis du 02 juillet 2025, est favorable à la conversion de la procédure en liquidation judiciaire.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69cfa5dbcdc6046d47f94ec3
1 avril 2026
1 avril 2026
Qu'il y a donc lieu de prononcer la liquidation judiciaire simplifiée prévue par les Articles L631-15 II du Code de commerce. Qu'il échet de statuer dans les termes ci-après.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c8f391cdc6046d476240c8
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Qu'il y a donc lieu de prononcer la liquidation judiciaire simplifiée prévue par les Articles L631-15 II du Code de commerce. Qu'il échet de statuer dans les termes ci-après.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c8f3cacdc6046d47624478
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Qu'il y a donc lieu de prononcer la liquidation judiciaire simplifiée prévue par les Articles L631-15 II du Code de commerce. Qu'il échet de statuer dans les termes ci-après.
Source officielleTrib. de Commerce
69b38800cdc6046d477d0d81
17 janvier 2025
17 janvier 2025
L631-15 II du code de commerce ; A l'audience, le dirigeant ajoute que la clientèle a quasiment déserté le magasin qui n'est plus réapprovisionné.
Source officielleTrib. de Commerce
69c823f7cdc6046d4752ea35
23 janvier 2026
23 janvier 2026
L631-15 II du code de commerce ; Le Ministère Public, suivant avis du 23/01/2026, est favorable à la conversion de la procédure en liquidation judiciaire en l'absence de toutes perspectives de redressement
Source officielleTrib. de Commerce
69c82428cdc6046d4752ed67
23 janvier 2026
23 janvier 2026
L631-15 II du code de commerce ; Le Ministère Public, suivant avis du 23/01/2026, est favorable à la conversion de la procédure en liquidation judiciaire en l'absence de toutes perspectives de redressement
Source officielleTrib. de Commerce
69c824ffcdc6046d4753092f
23 janvier 2026
23 janvier 2026
L631-15 II du code de commerce ; Le Ministère Public, suivant avis du 23/01/2026, est favorable à la conversion de la procédure en liquidation judiciaire en l'absence de toutes perspectives de redressement
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0bb3decdc6046d4722ce43
13 mai 2026
13 mai 2026
Répertoire général : 2025 003679 Qu'il y a donc lieu de prononcer la liquidation judiciaire prévue par l'article L631-15 II du Code de Commerce. Qu'il échet de statuer dans les termes ci-après.
Source officielleRéférés et Recours
63c10996bf9fd47c90a13d26
12 janvier 2023
12 janvier 2023
SUR QUOI Il sera rappelé qu'en application de l'article R. 661-1 alinéa 3 du code de commerce l'arrêt de l'exécution provisoire des jugements mentionnés au premier alinéa de l'article L661-1 et au 2ème
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6cf9ecdc6046d47c25b56
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Qu'il y a donc lieu de prononcer la liquidation judiciaire prévue par l'article L631-15 II du Code de Commerce. Qu'il échet de statuer dans les termes ci-après.
Source officielleChambre 04
69f3e5dbcdc6046d47269ba1
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[K] [P] [Adresse 4] comparant JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ARTICLE L 631-15 II du Code de Commerce N° de PC : 2025J00303 Par jugement en date du 05/02/2025, ce tribunal a ouvert une procédure
Source officielleTrib. de Commerce
69d8d625cdc6046d47c175a8
2 avril 2026
2 avril 2026
Code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69c7eddfcdc6046d474bb917
15 janvier 2026
15 janvier 2026
L631-15 II du code de commerce ; Le Ministère Public selon avis du 15/01/2026 est favorable à la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; Le juge commissaire, suivant avis du
Source officielleTrib. de Commerce
69b33618cdc6046d47772da7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L631-15 II du code de commerce ; Madame le Procureure de la République, présente à l'audience est favorable à la conversion de la procédure en liquidation judiciaire en l'absence de toutes perspectives
Source officielleChambre 04
69f1a7bfcdc6046d47eef4e3
22 janvier 2025
22 janvier 2025
L 631-15 du Code de Commerce.
Source officiellePage 35 sur 181