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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 6 (Etrangers)
69ddd025cdc6046d472aa57e
13 avril 2026
13 avril 2026
R. 743-10 du CESEDA est recevable.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
69ddd028cdc6046d472aa5c9
13 avril 2026
13 avril 2026
R. 743-10 du CESEDA est recevable.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201230_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
A doivent être rejetées ainsi que, par voie de conséquence, celles présentées sur le fondement de l'article L761-1 du code de justice administrative et tendant au paiement de dépens non exposés au cours
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00952_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
B une somme de 2 000 euros en application de l'article L761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
64534ca837f394d0f8f665a1
2 mai 2023
2 mai 2023
[D] [U] Né le 24 juillet 2000 à [Localité 3] (Roumanie) de nationalité roumaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
654b376856298f8318387a92
6 novembre 2023
6 novembre 2023
[D] [E] [T] né le 22 Août 1980 à [Localité 2] (RUSSIE) de nationalité russe Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
633e6fe8f8faf13e2e973cc5
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Sauf s'ils constituent des exceptions de procédure au sens de l'article 74 du Code de procédure Civile, les moyens nouveaux sont recevables en appel.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
68e897f16d821fc8a3c65614
9 octobre 2025
9 octobre 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la recevabilité de l'appel : Au terme de l'article R 743-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'ordonnance du juge des libertés et de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01799_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Par dérogation à l'article L. 414-10, cette carte n'autorise pas l'exercice d'une activité professionnelle. 5. Les requérants font état de ce que M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
67f755c6d8218d22f82bd486
9 avril 2025
9 avril 2025
X se disant [C] [D] né le 01 Janvier 2000 à [Localité 2] (GAMBIE) de nationalité Gambienne VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1 à L.614-19, L.711-2, L.721-3 à L.722-8,
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
68e1fd2220ac6488494aa73f
3 octobre 2025
3 octobre 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la recevabilité de l'appel : Au terme de l'article R 743-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'ordonnance du juge des libertés et de
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
69678b0acdc6046d4742fdc6
13 janvier 2026
13 janvier 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la recevabilité de l'appel : Au terme de l'article R 743-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'ordonnance du juge des libertés et de
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
697b0d32cdc6046d471275b8
28 janvier 2026
28 janvier 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la recevabilité de l'appel : Au terme de l'article R 743-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'ordonnance du juge des libertés et de
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
64c9f217be9373d969ac44a0
31 juillet 2023
31 juillet 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la recevabilité de l'appel : Aux termes de l'article R 743-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile selon lequel l'ordonnance est susceptible
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6710aa47be64d7e510244f04
16 octobre 2024
16 octobre 2024
[H] [D] né le 27 Septembre 1999 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
687b275b30e6dd8e1529be9f
16 juillet 2025
16 juillet 2025
[F] [J] le 15 juillet 2025 (à 11h06) à l'encontre de l'ordonnance rendue le 14 juillet 2025 à 12h00 par le juge des libertés et de la détention de Strasbourg, dans le délai prévu à l'article R 743-10 du
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
681306b28cc74354d664753d
29 avril 2025
29 avril 2025
[G] [N] né le 01 Juillet 1974 à [Localité 2] (TURQUIE) de nationalité turque Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
681306b38cc74354d6647545
28 avril 2025
28 avril 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la recevabilité de l'appel : Au terme de l'article R 743-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'ordonnance du juge des libertés et de la
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6a1a7748cdc6046d47751294
29 mai 2026
29 mai 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la recevabilité de l'appel : Au terme de l'article R 743-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'ordonnance du juge des libertés et de
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6808777f53f7b81e1a5eb045
22 avril 2025
22 avril 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la recevabilité de l'appel : Au terme de l'article R 743-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'ordonnance du juge des libertés et de la
Source officiellePage 35 sur 85