CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 057 résultats pour « chances de guerison »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2302591_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

B une chance sérieuse de guérison des lésions dont il est atteint ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2302729_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

C... une chance sérieuse de guérison des lésions dont il était atteint lors de sa première visite au centre hospitalier de la Côte Basque ; donner son avis sur l’ampleur (pourcentage) de la chance perdue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2200287_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

d'indiquer la part imputable (pourcentage) à chacune des causes ; 6°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements du CHRU de Tours éventuellement constatés ont fait perdre à Mme B une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2202500_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

d'indiquer la part imputable (pourcentage) à chacune des causes ; 6°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements du CHRU de Tours éventuellement constatés ont fait perdre à Mme A une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2203437_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

chacune des causes ; 6°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements du centre hospitalier de l'agglomération Montargoise éventuellement constatés ont fait perdre à la jeune D A une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2201866_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

pourcentage) à chacune des causes ; 6°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements du centre hospitalier de Nogent-le-Rotrou éventuellement constatés ont fait perdre à Mme B une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2400918_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

indiquer la part imputable (pourcentage) à chacune des causes ; 6°) donner leur avis sur le point de savoir si le ou les manquements du CH de Bourges éventuellement constatés ont fait perdre à Mme C une chance

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303838_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

A... une chance sérieuse de guérison des lésions dont il était atteint lors de sa première consultation au centre hospitalier ; dans l’affirmative, de donner son avis sur l’ampleur, en pourcentage, de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2401682_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

C une chance sérieuse de guérison des lésions dont il était atteint lors de sa première prise en charge par le groupe hospitalier littoral atlantique ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400266_20240823

Administratif

23 août 2024

23 août 2024

débours qui en découleraient à l'exclusion de toute conséquence prévisible de la pathologie initiale, de tout état antérieur et de toute cause étrangère ; - se prononcer sur une éventuelle perte de chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2300398_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

B une chance sérieuse de guérison des lésions dont il était atteint lors de sa première visite au CHU de Dijon ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2324786_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

avec la pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; 9°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme B une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2503872_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

avec la pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme D... une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2302978_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

avec la pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; 9°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme C une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2302507_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

la pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; 9°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à l'enfant une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2503061_20251227

Administratif

27 décembre 2025

27 décembre 2025

vigueur en matière de lutte contre les infections nosocomiales, peut être relevé à l’encontre de l’établissement de soins concerné ; - préciser si cette infection a pu être à l’origine d’une perte de chances

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2303022_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

G une chance sérieuse de guérison des lésions dont il était atteint lors de sa première visite au centre hospitalier de Beaune ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2201446_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

E une chance sérieuse de guérison suite à son hospitalisation au centre hospitalier de Périgueux puis au centre hospitalier universitaire de Bordeaux ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2200307_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

avec la pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; 6°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme B une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2202167_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

(pourcentage) à chacune des causes ; 6°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements du centre hospitalier du Chinonais éventuellement constatés ont fait perdre au jeune A une chance

Source officielle

Page 35 sur 153

← PrécédentSuivant →