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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2302591_20240405
5 avril 2024
B une chance sérieuse de guérison des lésions dont il est atteint ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue par M.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2302729_20250127
27 janvier 2025
C... une chance sérieuse de guérison des lésions dont il était atteint lors de sa première visite au centre hospitalier de la Côte Basque ; donner son avis sur l’ampleur (pourcentage) de la chance perdue
DTA_2200287_20220923
23 septembre 2022
d'indiquer la part imputable (pourcentage) à chacune des causes ; 6°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements du CHRU de Tours éventuellement constatés ont fait perdre à Mme B une chance
DTA_2202500_20230105
5 janvier 2023
d'indiquer la part imputable (pourcentage) à chacune des causes ; 6°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements du CHRU de Tours éventuellement constatés ont fait perdre à Mme A une chance
DTA_2203437_20230510
10 mai 2023
chacune des causes ; 6°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements du centre hospitalier de l'agglomération Montargoise éventuellement constatés ont fait perdre à la jeune D A une chance
DTA_2201866_20221117
17 novembre 2022
pourcentage) à chacune des causes ; 6°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements du centre hospitalier de Nogent-le-Rotrou éventuellement constatés ont fait perdre à Mme B une chance
DTA_2400918_20240411
11 avril 2024
indiquer la part imputable (pourcentage) à chacune des causes ; 6°) donner leur avis sur le point de savoir si le ou les manquements du CH de Bourges éventuellement constatés ont fait perdre à Mme C une chance
3ème chambre
DTA_2303838_20250514
14 mai 2025
A... une chance sérieuse de guérison des lésions dont il était atteint lors de sa première consultation au centre hospitalier ; dans l’affirmative, de donner son avis sur l’ampleur, en pourcentage, de
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2401682_20241113
13 novembre 2024
C une chance sérieuse de guérison des lésions dont il était atteint lors de sa première prise en charge par le groupe hospitalier littoral atlantique ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2400266_20240823
23 août 2024
débours qui en découleraient à l'exclusion de toute conséquence prévisible de la pathologie initiale, de tout état antérieur et de toute cause étrangère ; - se prononcer sur une éventuelle perte de chance
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2300398_20230406
6 avril 2023
B une chance sérieuse de guérison des lésions dont il était atteint lors de sa première visite au CHU de Dijon ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue par M.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2324786_20240411
avec la pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; 9°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme B une chance
DTA_2503872_20260225
25 février 2026
avec la pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme D... une chance
DTA_2302978_20240404
4 avril 2024
avec la pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; 9°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme C une chance
DTA_2302507_20231205
5 décembre 2023
la pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; 9°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à l'enfant une chance
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2503061_20251227
27 décembre 2025
vigueur en matière de lutte contre les infections nosocomiales, peut être relevé à l’encontre de l’établissement de soins concerné ; - préciser si cette infection a pu être à l’origine d’une perte de chances
DTA_2303022_20240226
26 février 2024
G une chance sérieuse de guérison des lésions dont il était atteint lors de sa première visite au centre hospitalier de Beaune ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue par M.
DTA_2201446_20220908
8 septembre 2022
E une chance sérieuse de guérison suite à son hospitalisation au centre hospitalier de Périgueux puis au centre hospitalier universitaire de Bordeaux ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la
Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
DTA_2200307_20221115
15 novembre 2022
avec la pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; 6°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme B une chance
DTA_2202167_20221209
9 décembre 2022
(pourcentage) à chacune des causes ; 6°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements du centre hospitalier du Chinonais éventuellement constatés ont fait perdre au jeune A une chance
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