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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01669
14 septembre 2010
Les délais de paiement de nos clients s'allongent (paiement à 80 jours et non 60 jours) et les clients ne veulent plus payer (les décomptes généraux définitifs sont de plus en plus difficiles à établir
civ1
613720aacd580146773ed27c
24 mars 1987
unique : Attendu, que Mme Yven X... reproche à la Cour d'appel statuant en matière de référé (Montpellier, 24 janvier 1985) d'avoir rejeté la demande de provision par elle formée à la suite d'une chute
7eme chambre-Proc orales
668ee06d2980a82f59dd057d
5 juillet 2024
A cet effet, il produit une attestation de [G] [K], son beau-frère, qui relate la chute de [N] [H] sur une flaque d’eau à la sortie des caisses.
ECLI:FR:CCASS:2017:C110771
20 décembre 2017
6 octobre 2015 à l'issue de l'expertise, indiquant que la société Castorama France et la société Berto Pays de Loire était absente à la réunion d'expertise, que les dommages ont été provoqués par la chute
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200191
5 février 2015
X..., employé par la société Manpower et mis à la disposition de la société Euromil Nord, a effectué une chute dans les escaliers en procédant à une livraison chez un client de la société utilisatrice
Chambre sociale 4-2
66ff85eea4ff9ec259c09aaa
3 octobre 2024
aux clients.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01769_20220705
5 juillet 2022
B en conséquence de la chute qu'il a subie le 13 juillet 2007, a ordonné une expertise et les a condamnés à verser à M.
Chambre Sociale-1ère sect
6451fb7148616ed0f8cd503e
2 mai 2023
Elle ajoute que la gendarmerie et les pompiers ont validé une chute de 3 mètres de hauteur au regard du traumatisme à la tête.
5e chambre civile
6284904f498a54057d102e50
17 mai 2022
EXPOSE DES FAITS Le 4 août 2016, [P] [G] a été victime d'une chute en descendant une marche alors qu'elle se trouvait dans le magasin VALEGE situé [Adresse 2].
Quatrième Chambre
6972f20ccdc6046d475f8fcc
13 janvier 2026
La responsabilité de l'hôtelier, tenu à l'égard de ses clients d'une obligation contractuelle de sécurité, suppose qu'une faute soit établie à son encontre.
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00843
11 octobre 2016
garantir ses propres livraisons ; que d'autre part, elle invoque un non-respect des engagements financiers (non-paiement des remises de fin d'année) auprès des centrales d'achats ses clientes
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01167
12 juin 2014
l'arrêt de le débouter de ses demandes de résiliation judiciaire du contrat de travail, de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'indemnité de préavis, d'indemnité de clientèle
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00475
3 mai 2012
relation commerciale jusqu'à cette date, nonobstant les griefs adressés par lettre du 2 mai 2007 et qu'elle a participé à la création de la société Grimaldi qui est à l'origine de la captation de clientèle
Chambre 4-3
661a202a4cfa010008a2d6af
12 avril 2024
La cour ajoute que la société avait bien conscience de la difficulté à rajeunir la clientèle du magasin, au regard l'âge moyen de la clientèle de la marque Devernois qui était pour le magasin de [Adresse
3ème chambre
DTA_2103420_20240321
21 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête le 21 décembre 2021, Mme A B, représentée par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Toulon à lui verser une
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10012
17 janvier 2018
de défiance qui a touché les banques de détails, que depuis plusieurs années on assiste à un changement de comportement des clients qui souhaitent "consommer" la banque à tout moment, de quelque façon
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10158
12 février 2016
Le client a donc demandé à son électricien Monsieur [M] de réparer tous les dégâts causés sur son réseau électrique.
5ème chambre sociale PH
6868b37c75a2d196dbc19195
4 juillet 2025
Ce secteur ne devant retrouver son niveau d'avant crise qu'à partir de 2024 -Le secteur de l'automobile a connu une chute des ventes de véhicules neufs en 2020, chute qui s'est confirmée en 2021, en raison
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00047
18 janvier 2018
Y..., et en raison d'absence de données pour chacune des zones sur le nombre de clients existants, de clients nouveaux devant être démarchés et de clients acquis à visiter, la cour ne peut que constater
Cour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb5a
25 septembre 2012
Pour exemple, le 28 décembre 2009, vous avez avancé à votre animateur commercial que vous vous rendiez sur le chantier de pose du client Monsieur J....
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