l'aménagement en chemin d'exploitation de la parcelle dont la cession a été autorisée aurait présenté une utilité pour la desserte de leur propriété sise sur le territoire de la commune de Nexon, cette circonstance

demande d'autorisation d'ouverture qui lui a été présentée ; que, par suite, en admettant même que, comme le soutient Mlle X..., les arrêtés de prolongation n'aient pas été pris par le préfet, cette circonstance

bénéficiaient, en application de l'article 150 A du code général des impôts, d'une exonération d'imposition des plus-values réalisées sur des terrains acquis en 1933, soit depuis plus de trente ans, cette circonstance

échelon ou à l'échelon spécial du grade de capitaine et bénéficiant d'une ancienneté conservée dans le 4ème échelon du grade de capitaine égale ou supérieure à deux ans serait plus favorable, ces circonstances

Toutefois, il résulte des dispositions précitées que ces circonstances sont sans influence sur la légalité de la décision attaquée portant retrait de quatre points de son permis de conduire, le nombre

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A et elle-même et non pas par Mme D uniquement, cette circonstance est sans influence sur la légalité de la décision contestée.

Toutefois, ces circonstances sont sans influence sur la régularité de la procédure contradictoire prévue par les dispositions précitées des articles L. 511-10 et R. 511-3 du code de la construction et

A allègue qu'il a rencontré des difficultés d'ordre financier et psychique l'ayant conduit à vivre sans domicile fixe, ces circonstances sont sans influence sur la légalité de l'arrêté attaqué ; Considérant

En second lieu, en ce qui concerne les autres dispositions de l'arrêté en litige, si la requérante invoque le comportement des anciens les locataires ainsi que sa situation financière, ces circonstances

Si le pli est revenu au service le 19 octobre 2015 avec la mention " n'habite pas à l'adresse indiquée ", cette circonstance est sans influence sur la régularité de la notification à la dernière adresse

, aux 1er janvier 2020 et 2021, était indépendante de sa volonté dès lors que, du fait de difficultés d'ordre personnel, elle n'était pas en mesure de s'occuper de démarches administratives, ces circonstances

adjoint ; elle n'a guère été " stoppée " dans sa carrière, puisque celle-ci n'a jamais commencé ; elle ne peut davantage invoquer sa réussite aux épreuves de gardien de la paix, dès lors que cette circonstance

X... a attaqué par la voie du recours pour excès de pouvoir l'arrêté de refus de séjour du 17 mai 1994, cette circonstance est sans influence sur la légalité de l'arrêté de reconduite à la frontière du

la redevance d'archéologie préventive d'un montant cumulé de 3 893 euros, en omettant de les informer du montant de 22 024 euros dû au titre de la part communale de la taxe d'aménagement, cette circonstance

Par ailleurs, à supposer que la requérante soutienne que ce visa est erroné, cette circonstance est sans influence sur la légalité de la décision. Par suite, ce moyen sera écarté. 6.

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