Codes de loi français

LEGIARTI000024244840

La classification, par rapport au danger incendie, des matériaux et des éléments de construction utilisés pour l'édification et l'aménagement des bâtiments est précisée par les arrêtés pris en application de l'article R. 121-5 du code de la construction

Article Annexe à l'article A. 5332-306

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 62

Données économiques Principales activités du port selon la classification suivante : Nombre de véhicules 1.3. Données opérationnelles 1.3.1.

LEGIARTI000049878432

Compatibilité avec les autres vols 5060-01 : A l'intérieur d'espaces aériens publiés à titre permanent ou temporaire 5060-02 : En-dehors des espaces aériens publiés 5060-03 : Cas particulier RCAM.5065 : CAM T - Prévention des abordages PARTIE 6 CLASSIFICATION

LEGIARTI000030251597

Classification des ballons utilisés. Section A.3 A.3.1. Composition et autorité. Section A.4 A.4.1. Règles de conduite des aéronefs.

Article Annexe

Article D. 4411-8 Article R. 4231-17 Article L. 5435-2 Articles D. 5435-1 à R. 5435-2 Article D. 4221-23-2 58 Avis conforme pour la délivrance des certificats d'exemptions par les sociétés de classification habilitées

Article 223 a-II-2/04

La quantité d'agent extincteur doit être vérifiée au moins une fois par an par un expert agréé par l'administration, par le fournisseur de l'installation ou par une société de classification habilitée . 1.19.

Article Annexe

Cela se traduit notamment par : - Application de procédures de classification et de contrôle des carcasses à découper et de tri des morceaux. - Au moins deux contrôles bactériologiques des produits finis, par trimestre et par site, en veillant à alterner

Article Annexe Ib (suite)

clientèle Client actuel et potentiel Qualité de la prise en compte des remarques de la clientèle, des comportements de consommation SAVOIRS ASSOCIÉS Connaissances La démarche mercatique : la clientèle L'identification et la classification

Article Annexe 8-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 98

-Droit pénal Droit pénal général (éléments constitutifs de l'infraction, classification des infractions, identification de la personne responsable, peine).

Article 221-II-1/35-1

Toutefois, dans le cas des navires-citernes, la formule figurant au paragraphe 3.9 à partir de laquelle est calculé le diamètre du collecteur principal d'assèchement peut être remplacée par la formule utilisée par une société de classification reconnue

Article Annexe I (suite)

Le secteur professionnel de la boulangerie Caractériser le secteur professionnel de la boulangerie (typologie des entreprises, place du secteur dans l'économie locale, régionale, nationale et mondiale, évolution ces dernières années) - La classification

Article ANNEXE II

GEN. 105-Classification des spectacles aériens publics I.

Article Instruction

comporter les rubriques suivantes : - lieu et nature de la manifestation ou de l'activité ; - date, début et durée de la manifestation ou de l'activité ; - nom et adresse de l'organisateur ; - lieu et heures d'utilisation des appareils à laser ; - classification

Article Annexe II

types d'établissement (particuliers et spéciaux) Différentes catégories en fonction du nombre de personnes (public) accueillies, définition du seuil de la 5e catégorie Méthode de détermination de l'effectif 2 h00 IGH Définition et classification

Article Annexe Ib (suite)

consommation Identification des besoins et des attentes de la clientèle, et précision des informations transmises à la hiérarchie SAVOIRS ASSOCIÉS Connaissances La démarche mercatique : la clientèle (Gestion appliquée) L'identification et la classification

Article Annexe III

H350, H350i, H360D ou H360F ou à phrases de risques R45, R46, R49, R60 ou R61 et substances halogénées de mentions de danger H341 ou H351 ou étiquetées R40 ou R68, telles que définies dans l'arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la classification

Article Annexe 1

Le calcul n'est toutefois pas obligatoire : a) En cas de présentation d'un certificat émis par une société de classification agréée ; b) Pour une pirogue conforme à un modèle déjà approuvé ou présentant peu de différences de structure et de dimensions

Article Annexe Ib (suite)

(Centre scientifique et technique du bâtiment) Bâtiment de France Concessionnaires de réseaux Services techniques municipaux Différents corps d'état X 1.12 - Les entreprises Qualification, classification et certification des entreprises

Article Annexe (partie 1)

Alloclamide et ses sels. 18 Allyle (isothiocyanate d'). 21 Amines sympathicomimétiques à action sur le système nerveux central : toute substance énumérée dans l'annexe 1 de la résolution AP (2000) 1 du Conseil de l'Europe relative à la classification

Article 4

Chapitre 1er : Classifications des taxes., Art. 1, Sct. Chapitre II : Assiette des droits de ports, Sct. Section I : Taxe sur les marchandises., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Section II : Taxe sur les passagers., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct.