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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920a9
24 février 2015
Après un congé de maternité et un congé parental d'éducation, Mme Aurore X...a repris le travail le 17 janvier 2011.
4ème A chambre sociale
5fdb156c8c64efa9ee8f96a3
10 avril 2019
- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de
2ème chambre sociale
642fb5f8cece1704f57474c7
6 avril 2023
2023 GREFFIER : Mme GOULARD ARRÊT prononcé publiquement le 06 avril 2023 à 14h00 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
1re chambre sociale
659f972a3328fa00087a25b6
10 janvier 2024
lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
CHAMBRE 1 SECTION 2
651fa53ac601f08318991653
5 octobre 2023
entreprise extérieure, y compris les salariés temporaires, sont exclus du décompte des effectifs lorsqu'ils remplacent un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu, notamment du fait d'un congé
Chambre sociale 4-4
677f6615e034c1f8dc4587fb
8 janvier 2025
maternité, puis à compter du 7 février 2019, date de son retour de congé parental d'éducation, l'employeur objectant que la salariée a saisi le conseil de prud'hommes le 28 janvier 2021 et que les moyens
CHAMBRE SOCIALE A
69720c7bcdc6046d473bf002
21 janvier 2026
La société répond que : - elle a cru que le temps partiel de la salariée s'inscrivait dans le cadre d'un congé parental d'éducation qu'elle avait sollicité le 24 septembre 2015 et qui avait accepté par
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00136
2 février 2022
Vous avez sollicité la mise en place d'un congé parental d'éducation à compter du 2 janvier 2014 selon un planning que vous avez défini.
6253cdafbd3db21cbdd94230
21 septembre 2018
Concernant le déficit fonctionnel temporaire, elle reproche à l'expert d'avoir intégré à tort deux congés parentaux d'éducation - qui ne peuvent être indemnisés - et de ne pas documenter les arrêts de
Ch.sociale-sect.prud'hom
6a2262fccdc6046d47393c11
4 juin 2026
de maternité, d'un congé parental d'éducation, d'un congé de proche aidant, d'un congé d'adoption, d'un congé sabbatique, d'une période de mobilité volontaire sécurisée mentionnée à l'article L. 1222-
7ème Ch Prud'homale
6a1921d6cdc6046d475302a4
28 mai 2026
Sa référente fait pression pour qu'elle prenne son mercredi mais elle reste sur son choix initial du Vendredi. " Elle lui demande de revenir travailler régulièrement sur son congé parental d'éducation.
6a2262e9cdc6046d47393ab9
Pôle 6 - Chambre 9
63c8ef2ddc5b777c9099307a
18 janvier 2023
Mme [R] a bénéficié d'un congé maternité à compter du 11 novembre 2009 puis d'un congé parental d'éducation à temps partiel à compter du 3 mars 2010 et, en dernier lieu, d'un congé parental d'éducation
6a226319cdc6046d47393e41
, d'un congé parental d'éducation, d'un congé de proche aidant, d'un congé d'adoption, d'un congé sabbatique, d'une période de mobilité volontaire sécurisée mentionnée à l'article L. 1222-12, d'une période
6a2262f2cdc6046d47393b60
6a226305cdc6046d47393cc9
6a226310cdc6046d47393d8c
CHAMBRE 7 SECTION 2
61625c98d64a6b1f5148774b
17 janvier 2013
C'est dans ces conditions que par jugement du 18 août 2011, le Juge aux affaires familiales d'Avesnes-sur-Helpe a prononcé le divorce des époux [E] / [T] aux torts exclusifs de la femme avec toutes ses
Pôle 6 - Chambre 2
6162fded3ebbdffcbea6aa26
12 janvier 2012
Donc, soit vous me trouvez un poste correct, équivalant à celui que j'ai quitté en partant en congé maternité, soit on se met d'accord sur les conditions de mon départ'»'; que par lettre en date du
3e chambre sociale
66ab251cba731fad7dd3548a
31 juillet 2024
La salariée a été placée en congé maternité puis en congé parental d'éducation du mois de mai 2012 au 4 mai 2015.
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