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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TROISIEME CHAMBRE
686768a9dd25744ff781d5ab
3 juillet 2025
une telle fin de non-recevoir ; à considérer que l'AJE n'ait eu connaissance des conclusions de l'appelant que le 11 septembre 2023 à l'occasion de la notification de ses conclusions, l'AJE avait alors
Cour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f618
17 février 2012
ARRET No R. G : 10/ 00458 X... C/ Y...
civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300206
9 février 2010
ne pouvait suffire à caractériser une intention ferme de la part de l'acquéreur de procéder à cette surélévation, la cour d'appel, qui a exactement relevé qu'en l'absence de preuve qu'ils avaient connaissance
3ème chambre A
695e2ba775782d5f060fbd6d
6 janvier 2026
Par acte du 19 mars 2025, l'appelant a fait assigner la SAS Axecibles en intervention forcée devant la cour. Il a signifié ses conclusions à l'intimée non constituée par acte du 19 mars 2025.
3e chambre
615e0e26c25a97f0381f52bb
2 octobre 2014
[M], [O], [N] et la société EUROFIELD, pour des faits constitutifs d'abus de confiance, complicité d'abus de confiance, recel d'abus de confiance, vol en réunion, vols, faux et usage de faux, destruction
CHAMBRE 1 SECTION 2
69f43f8ccdc6046d472e440c
30 avril 2026
Si le technicien désigné est une personne morale, son représentant légal soumet à l'agrément du juge le nom de la ou des personnes physiques qui assureront, au sein de celle-ci et en son nom l'exécution
cr
61372534cd5801467741bd25
20 mars 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt mars mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant
695e2ba275782d5f060fbcc7
ne justifie pas avoir exécuté la décision frappée d'appel, à moins qu'il lui apparaisse que l'exécution serait de nature à entraîner des conséquences manifestement excessives ou que l'appelant est dans
Chambre 1-1
5fd9b6505bfc02abf3fed88f
3 décembre 2019
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 Décembre 2019.
1ère chambre
69ddce3bcdc6046d472a836f
9 avril 2026
[F] et [K] [Y], appelants, demandent à la cour - de réformer la décision entreprise en ce qu'elle : - les a condamnés in solidum à payer aux acquéreurs les sommes de: - 70 861,39 euros au titre des
66ff85b0a4ff9ec259c096af
3 octobre 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de rejet des nouvelles pièces de l'appelant La Selarl MJ Synergie, ès-qualités fait valoir que : l'appelant vise 6 nouvelles pièces dans ses conclusions n°3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310289
24 mai 2018
CHAUVIN, président Décision n° 10289 F Pourvoi n° V 17-19.337 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR
Chambre 2-4
66fe354491b69e88a370fb7d
2 octobre 2024
Dès lors le conseil des intimés n'avait pas connaissance de la fixation à bref délai ni de la date de clôture, ni du délai dont il disposait pour répondre aux premières conclusions de l'appelant.
613725e9cd580146774217e3
7 novembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
61372683cd580146774262a1
17 octobre 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur
613726a3cd5801467742741d
14 février 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00584
12 octobre 2022
[Y] et [E] [L] porte sur la partie du prix dont ils soutiennent ne pas avoir eu connaissance, celle de M.
67ef6e1647c7caf29d4c4ef3
3 avril 2025
un délai de réflexion suffisant pour prendre connaissance des conséquences et de la portée de cet avis défavorable, - le caractère profane ou averti de l'appelante est indifférent pour la connaissance
Chambre civile 1-7
6711fb0d7603bf88a1884d09
17 octobre 2024
ET : LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] non représenté Madame [X] [O] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante INTIMEES ET COMME PARTIE JOINTE
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00424
28 mars 2018
SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE
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