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95 646 résultats pour « connaissance de la décision par l'appelant (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

TROISIEME CHAMBRE

686768a9dd25744ff781d5ab

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

une telle fin de non-recevoir ; à considérer que l'AJE n'ait eu connaissance des conclusions de l'appelant que le 11 septembre 2023 à l'occasion de la notification de ses conclusions, l'AJE avait alors

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2dbd3db21cbdd8f618

Appel

17 février 2012

17 février 2012

ARRET No R. G : 10/ 00458 X... C/ Y...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300206

Cassation

9 février 2010

9 février 2010

ne pouvait suffire à caractériser une intention ferme de la part de l'acquéreur de procéder à cette surélévation, la cour d'appel, qui a exactement relevé qu'en l'absence de preuve qu'ils avaient connaissance

Source officielle
CA

3ème chambre A

695e2ba775782d5f060fbd6d

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par acte du 19 mars 2025, l'appelant a fait assigner la SAS Axecibles en intervention forcée devant la cour. Il a signifié ses conclusions à l'intimée non constituée par acte du 19 mars 2025.

Source officielle
CA

3e chambre

615e0e26c25a97f0381f52bb

Appel

2 octobre 2014

2 octobre 2014

[M], [O], [N] et la société EUROFIELD, pour des faits constitutifs d'abus de confiance, complicité d'abus de confiance, recel d'abus de confiance, vol en réunion, vols, faux et usage de faux, destruction

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69f43f8ccdc6046d472e440c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Si le technicien désigné est une personne morale, son représentant légal soumet à l'agrément du juge le nom de la ou des personnes physiques qui assureront, au sein de celle-ci et en son nom l'exécution

Source officielle
CC

cr

61372534cd5801467741bd25

Cassation

20 mars 1989

20 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt mars mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CA

3ème chambre A

695e2ba275782d5f060fbcc7

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

ne justifie pas avoir exécuté la décision frappée d'appel, à moins qu'il lui apparaisse que l'exécution serait de nature à entraîner des conséquences manifestement excessives ou que l'appelant est dans

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fd9b6505bfc02abf3fed88f

Appel

3 décembre 2019

3 décembre 2019

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 Décembre 2019.

Source officielle
CA

1ère chambre

69ddce3bcdc6046d472a836f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[F] et [K] [Y], appelants, demandent à la cour - de réformer la décision entreprise en ce qu'elle : - les a condamnés in solidum à payer aux acquéreurs les sommes de: - 70 861,39 euros au titre des

Source officielle
CA

3ème chambre A

66ff85b0a4ff9ec259c096af

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de rejet des nouvelles pièces de l'appelant La Selarl MJ Synergie, ès-qualités fait valoir que : l'appelant vise 6 nouvelles pièces dans ses conclusions n°3

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310289

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

CHAUVIN, président Décision n° 10289 F Pourvoi n° V 17-19.337 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

Source officielle
CA

Chambre 2-4

66fe354491b69e88a370fb7d

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Dès lors le conseil des intimés n'avait pas connaissance de la fixation à bref délai ni de la date de clôture, ni du délai dont il disposait pour répondre aux premières conclusions de l'appelant.

Source officielle
CC

cr

613725e9cd580146774217e3

Cassation

7 novembre 2000

7 novembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

61372683cd580146774262a1

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

cr

613726a3cd5801467742741d

Cassation

14 février 2007

14 février 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00584

Cassation

12 octobre 2022

12 octobre 2022

[Y] et [E] [L] porte sur la partie du prix dont ils soutiennent ne pas avoir eu connaissance, celle de M.

Source officielle
CA

3ème chambre A

67ef6e1647c7caf29d4c4ef3

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

un délai de réflexion suffisant pour prendre connaissance des conséquences et de la portée de cet avis défavorable, - le caractère profane ou averti de l'appelante est indifférent pour la connaissance

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6711fb0d7603bf88a1884d09

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

ET : LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] non représenté Madame [X] [O] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante INTIMEES ET COMME PARTIE JOINTE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00424

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Source officielle

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