AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtsept janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt

tribunal de grande instance de Paris (2e chambre, section 2), au profit de la société Bull, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 mars 2017 Rejet M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq avril deux mille sept, a rendu la décision suivante :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Aviva de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre

Quelques semaines plus tard, avant de débuter son congé, elle a finalement informé son employeur ne pas souhaiter reprendre son activité pour des motifs personnels, et a signé à cette occasion avec FAO

E... à l'encontre duquel les premiers juges étaient entrés en voie de condamnation du fait qu'il était "chargé de rapporter des clients, soit directement, soit par l'intermédiaire de son réseau d'apporteurs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six décembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

faute grave, ni même par une cause réelle et sérieuse, sans s'expliquer sur les circonstances invoquées par l'employeur dans ses conclusions d'appel que la salariée n'avait rempli aucune fiche pour ce client

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Elle exerce aussi son activité par le biais de son site internet www.[07].com.

échangées entre l'avocat et son client ou entre l'avocat et ses confrères, les notes d'entretien et les pièces du dossier ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, sur le fondement de l'article 145 du

de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société SEH Collinago, demeurant La Digue, Bas du Fort, 97190 Gosier, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

client ; que le bâtonnier se prévalait de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de la jurisprudence rendue sur son fondement ; qu'en

X... soulignait dans ses conclusions d'appel délaissées que le climat s'était considérablement dégradé entre M. Arthus Bertrand et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

12 novembre 1997 par la cour d'appel de Pau (2e chambre I), au profit de la société Banco Bilbao Vizcaya, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demandeur invoque, à l'appui de son

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le