Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller

Cheval d'Arbois.

les gains de course obtenus en raison du seul classement d'un cheval.

d'appel a violé l'article 4 du code civil. » Réponse de la Cour 10.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Cheval Blanc, titulaire de la marque " Cheval Blanc " afin de désigner des vins

d'appel a violé les stipulations conventionnelles susvisées. » Réponse de la Cour 15.

Il résulte tant des pièces produites que des observations émises lors de l'audience que les époux A ont une exploitation d'entraineurs de chevaux de courses.

a été assujettie à raison du permis de construire qui lui a été délivré le 23 novembre 2007 par le maire d'Hagondange (Moselle) pour la construction d'une aire de spectacle, de deux bâtiments pour chevaux

Considérant ce qui suit : 1. l'EARL Écurie d'Embeli, qui a pour activités principales l'élevage et l'entraînement de chevaux de course, a perçu au cours des années 2017 à 2020 des gains versés par la

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 avril 2017 Rejet M.

le vendeur, sans préciser quels auraient été les éléments de cette jouissance, alors que l'exposante faisait valoir que le cheval avait été acquis exclusivement pour sa qualité de compétiteur, la Cour

X..., qui exerce une activité d'entraîneur de chevaux de course, étant débiteur envers la Caisse de mutualité sociale agricole de la Gironde (la Caisse) de cotisations restées impayés, celle-ci a demandé

Les frais engagés pour l'assistance tierce personne au cours de la période antérieure à la consolidation sont indemnisés au titre des frais divers.

Par courrier du 6 août 2019, Mme [R], considérant que Mme [D] avait fait preuve de négligence à l'origine des dommages subis par le cheval, notamment en introduisant celui-ci sans précaution dans un troupeau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant :

A, qui a pour activités principales l'élevage et l'entraînement de chevaux de course, a perçu au cours des années 2018, 2019 et 2020 des gains versés par la société d'encouragement à l'élevage du cheval

, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffier au prononcé de l'ordonnance, APPELANT M.

, défense et protection des chevaux réformés des courses, activités liées à l'association Ballade, amélioration du cadre de vie des chevaux ; qu'elle était classée au répertoire Sirene dans la rubrique