AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Y...

X... repose sur un motif personnel et non sur un motif économique individuel, et d'AVOIR dit que le licenciement de M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deux premières branches, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de juger nulle la clause de non-concurrence et de débouter l'employeur de ses demandes de paiement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danièle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 février

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité

une résolution, en cas de non-respect de ses obligations par l'architecte, il y avait lieu de prononcer la résiliation du contrat et de débouter la société Habiter autrement de sa demande de résolution

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Wartsila Sacm Diesel (anciennement dénommée

[J] du 23 septembre 2020 est claire et non équivoque, - en conséquence, débouter M.

Greffier, lors des débats : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° V 97-42.197 formé par la société Bernard Bruche France, société à responsabilité limitée

X... n'est en revanche nullement établie, un témoin ayant souligné que les deux motocyclettes circulaient à vitesse modérée et qu'il n'apparaît pas non plus que le défaut de permis de conduite adéquat

ÉCARTER des débats pièce adverse 33 « Courriel du 13 juin 2024 » comme constituant une preuve déloyale; DÉBOUTER la société GENERIX GROUP de toutes ses demandes ; JUGER n'y avoir lieu à référé ; EN

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de dommages-intérêts au titre du non-respect de la prévention du harcèlement sexuel dans l'entreprise, alors « que l'employeur est tenu d'une

[S] [Z] épouse [W] étant déboutée de sa demande au titre des rappels de salaire, elle sera déboutée de sa demande au titre de l'indemnité de licenciement ayant perçu celle-ci lors de son licenciement pour

et de le débouter du surplus de ses demandes, alors « que tout jugement doit être motivé ; qu'en se bornant, pour débouter M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 mai 2002), que l'immeuble du 11 bis, rue Chomel a été

D..., E... et F... de leurs demandes au titre du non-respect du plan de sauvegarde de l'emploi alors, selon le moyen, que le défaut d'exécution par l'employeur d'un engagement par lui pris dans le plan

Y... pour homicide involontaire, blessures involontaires et défaut d'assurance, et sur les constitutions de partie civile d'Idelette A...

Par jugement en date du 11 octobre 2022, le conseil de prud'hommes de Vannes a : - dit que la clause de non-concurrence a été levée dans les délais ; - débouté M.