la Cour, que Simon X... a, en connaissance de cause, décidé de modifier le poste "factures à établir" et qu'il a demandé que cette opération ne soit pas révélée aux associés lors de l'assemblée générale

dans la mesure où le jugement lui est déclaré commun et opposable ; Rejette toute demande plus ample ou contraire ; Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement ".

[Y] de leurs demandes, fins et prétentions ; -confirmer l'ordonnance de référé en date du 18 juin 2025 en ce qu'elle déboute Mme [G] [Y] et M.

[K], - ordonné l'exécution provisoire de la présente décision, - débouté les parties de toutes leurs autres demandes plus amples ou contraires, - condamné M.

[J] de sa demande de mesure d'instruction; - de débouter M. [J] de sa demande de réévaluation du tau médical et du coefficient professionnel; - de débouter M.

La provision est exigible le premier jour de chaque trimestre ou le premier jour de la période fixée par l'assemblée générale.

X... du 11 février 1991 que celui-ci avait expressément accepté, comme conforme à ses propres souhaits, tant la nouvelle organisation hiérarchique de l'entreprise que la suppressoin d'une partie de ses

LMA de sa demande de mise hors de cause ;Débouter la société MV ÉNERGIE de sa demande de paiement provisionnel ;Ordonner une expertise au contradictoire des sociétés S.A.

complémentaire de 2 000 000 FCFP ; que cette provision au montant fixé par le premier juge sera, dès lors, confirmée ; "alors que les dommages et intérêts alloués à une victime doivent réparer le préjudice

le 10 octobre 2012, a été mis en accusation devant la cour d'assises de l'Hérault, du chef de coups mortels aggravés, par une ordonnance du juge d'instruction du 25 avril 2014, confirmée par un arrêt

[J] [G], en a subordonné l'exécution à la consignation par les demandeurs de la somme de 4 000 euros à valoir sur les honoraires de l'expert, et a condamné les demandeurs aux dépens. M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Par acte d’huissier du 28 janvier 2026, Madame [E] a fait assigner à comparaître Madame [L] devant la juridiction de céans afin d’obtenir, sous le bénéfice de l’exécution provisoire : la condamnation

chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 15 mars 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de meurtre aggravé et tentatives, et délit connexe, a rejeté sa demande

La demande sera donc déclarée recevable.

de PARIS, 3ème section, en date du 21 septembre 2005, qui, dans l'information suivie contre lui pour faux et usage de faux, abus de biens sociaux, banqueroute, recel et blanchiment, a partiellement confirmé

[R] [J] et Mme [V] [Q], notifiées par RPVA le 24 février 2025, il est demandé à la cour de : Confirmer le jugement rendu le 18 avril 2014 par le tribunal judiciaire de Montpellier (RG 22/01053) en ce

les époux [D] de leur appel et de toutes leurs demandes ; confirmer l'ordonnance entreprise en ce qu'elle a débouté les époux [D] de leurs demandes reconventionnelles ; constater la libération des lieux