CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

358 730 résultats pour « directeur administratif »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722d2cd58014677401e7c

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

X... directeur administratif et technique de la société Cocito-Goria a soutenu que son contrat de travail avait été transféré pour moitié à la société SEAGT ; que la cour d'appel a, par arrêt du 6 décembre

Source officielle
CC

civ1

613723d0cd5801467740e7be

Cassation

22 janvier 2002

22 janvier 2002

privé sa décision de fondement légal au regard de l'article 1147 du Code civil ; 2 / qu'en faisant dépendre l'exécution du devoir de conseil du notaire de la qualité de "gérant de société" et "directrice

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00531

Cassation

27 mai 2014

27 mai 2014

Y..., directeur administratif et financier et membre du directoire de la société Thor, ait paraphé et signé cette liste sans en avoir le pouvoir, dès lors qu'il n'en résulte pas une irrégularité de la

Source officielle
CC

soc

613722c9cd5801467740171d

Cassation

20 novembre 1996

20 novembre 1996

X... a été engagé, le 1er octobre 1974 par la société Eurogram en qualité de secrétaire administratif; que, promu directeur administratif le 1er juin 1975, il a été transféré en cette qualité à la société

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

651fa507c601f08318991538

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

[P] de ne pas avoir su s'engager et présenter la situation du groupe avec le directeur administratif auprès des partenaires financiers du groupe mais n'en rapporte pas la preuve, M.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE F CHRISTOPHE

DTA_2200776_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2022, Mme C B, représentée par Me Ouangari, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 février 2021 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2222430_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

D'autre part, s'agissant des agissements du directeur administratif et financier, s'il est établi que la société KINGSWAY a procédé au licenciement pour faute lourde de ce dernier, en relevant notamment

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8cbd3db21cbdd8dc05

Appel

3 juin 2009

3 juin 2009

Baptiste Y... en qualité de Directeur du développement et Directeur administratif et financier, position 3. 3 au coefficient 270, moyennant une rémunération brute de 3. 738 €, outre primes sur objectifs

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

67592dde4f06387a26ce7630

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

L'intimé soutient que le contrat de travail n'était pas fictif, que [R] [L], directrice administrative de l'entreprise SOGI NORD atteste du travail qu'il réalisait en tant que directeur technique, que

Source officielle
CC

soc

61372211cd580146773f9f37

Cassation

14 décembre 1993

14 décembre 1993

d'autre part, qu'en reprochant au salarié d'avoir quitté l'entreprise immédiatement après l'incident sans s'expliquer, comme l'y invitait ce dernier, sur le fait qu'il était parti sur injonction de la directrice

Source officielle
CC

cr

S, en date du 16 janvier 1997, qui, dans l'information suiviec/Lucien Y

6137259bcd5801467741f284

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

, notamment d'un directeur technique, de deux directeurs commerciaux et d'un directeur administratif, l'attribution à Lucien Y..., dans le même temps, des fonctions de directeur technico-commercial et

Source officielle
CA

17e chambre

64a7b2633bcaf505db696b9d

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Le salarié a été promu à deux reprises, une première fois au poste de responsable administratif et financier le 8 octobre 2012 puis une deuxième fois le 1er janvier 2016 au poste de directeur administratif

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00046

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

A la même réunion, M D... secrétaire questionnait sur le fait de n'avoir qu'une proposition de candidature au poste de directeur administratif et financier et demandait à M Y... pourquoi le secrétariat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10962

Cassation

10 novembre 2016

10 novembre 2016

F..., directeur administratif et financier, signataire de la sanction disciplinaire, - des attestations.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

63d37ae3d1bc2605de4b4c05

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[M] contestait la teneur de ce courrier et demandait à s'entretenir avec le directeur administratif et financier de la société. Le 29 juin 2017, M.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

5fd9328fc2f1f612c70bc620

Appel

31 mars 2020

31 mars 2020

notifié à la société ILO concerne l'intervention de la société Al Consultant société unipersonnelle constituée par Mme [V], ancienne salariée à la retraite qui exerçait à temps partiel les fonctions de directrice

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10380

Cassation

21 avril 2017

21 avril 2017

2009 des sociétés du groupe DGC" et le second du 13 avril 2010 intitulé "DGC arrêt des comptes 2009-FAE" portant sur l'arrêt des comptes 2009, tous deux adressés par Monsieur [T], directeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11021

Cassation

12 octobre 2017

12 octobre 2017

J..., directeur administratif et financier, de Mme K..., chargée de mission ; que tous ces témoignages détaillés, précis, concordent pour décrire la souffrance morale de Madame Alice C..., « le paroxysme

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. Y

6137213acd580146773f20ac

Cassation

12 juin 1990

12 juin 1990

X... était sorti de ses fonctions de cadre administratif pour s'immiscer dans la gestion ni quelles étaient les opérations qui pouvaient lui être personnellement imputées, n'a pas justifié sa décision

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00322

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

vous informons que compte tenu de la situation, nous vous mettons à pied à titre de mesure d'attente conservatoire pendant le déroulement de la procédure... » ; que vu l'attestation de Monsieur [O], directeur

Source officielle

Page 35 sur 17937

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.