Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juillet 2022, le directeur départemental des finances publiques du Doubs conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mars 2021, le directeur départemental des finances publiques du Doubs conclut au rejet de la requête.

Q..., caution non avertie, sur le risque d'endettement excessif de la société emprunteuse résultant de l'inadaptation des prêts aux capacités financières de celle-ci et, en conséquence, la condamner à

Le demandeur répond au contraire que la lettre de licenciement comporte les mêmes griefs que la lettre d'avertissement.

Par un arrêté du 23 octobre 2025, le préfet du Doubs a assigné à résidence Mme A... dans le département du Doubs pour une durée de quarante-cinq jours.

résolutoire visée est sanctionnée par sa nullité ; que la cour d'appel qui a écarté l'exception de nullité du commandement de payer soulevée par la SCI aux motifs que ce commandement respectait la double

en vue de l’exécution de l’arrêté du 2 septembre 2025 par lequel le préfet du Doubs a décidé de le remettre aux autorités autrichiennes en vue de l’examen de sa demande d’asile.

Par une délibération du 18 mars 2024, la communauté de communes des Portes du Haut-Doubs (Doubs) a approuvé son PLUi.

duquel il pourra être reconduit d'office et l'a assigné à résidence dans le département du Doubs pour une durée de quarante-cinq jours.

Il soutient que les condamnations pénales dont le préfet du Doubs fait état dans sa décision sont anciennes et que son comportement s'est amélioré.

, de : - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a condamné la société Sogecap au paiement d'une somme de 8 724,12 euros, majorée des intérêts au taux légal à compter du 26 mars 2016, puis du double

une année entière ; - Débouté la SAS CLC de sa demande au titre des frais irrépétibles ; ALORS DE PREMIERE PART QUE le garagiste réparateur d'un véhicule n'est pas tenu d'informer son client averti

A, - et les observations de Me Suissa, pour la commune de l'Isle sur le Doubs. Considérant ce qui suit : 1.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

X..., ayant protesté contre cette décision, a reçu un avertissement le 12 septembre 1988, après un entretien préalable qui a eu lieu le 16 août précédent ; qu'après avoir été affecté à Istres, le salarié

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C ; - les conclusions de M.