après examen de l'affaire à notre audience du 09 Juin 2022 et mise en délibéré : Vu le jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Albertville rendu le 1er mars 2022 dans l'affaire enrôlée

MOTIFS DE LA DECISION Sur la jonction des dossiers Il paraît d'une bonne administration de la justice de joindre le dossier enrôlé sous le n° de RG 19-7778 au dossier enrôlé sous le n° de RG 19

[M] [V] enrôlée sous le numéro 19/11463, - dire que la décision frappée d'appel a autorité de chose jugée, - condamner Mme [I] [V] et M.

En conséquence : Déclarer éteinte l'instance enrôlée sous le N°RG 22/07568 ; Juger que chacune des parties conservera à sa charge ses propres frais et dépens.

du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent GUIGLION Greffier lors des débats : Madame Marion VOUDENET Débat à l'audience du : 16/12/2024 VU L'ASSIGNATION EN REFERE enrôlée

2024 ******* Vu l'assignation délivrée le 1 mars 2024 par la SARL BL CLEAN ETAPE à Monsieur [N] [G] à comparaître devant le juge des référés du tribunal judiciaire de CRETEIL; L’affaire a été enrôlée

sous le RG 24/51170, par laquelle Monsieur [C] assigne la société ARDI et la société QBE Europe SA/NV, Vu l’assignation en intervention forcée en date du 05 février 2024, enrôlée sous le RG 24/51171

BOUBEKER, Greffière ; Après avoir entendu les parties lors de l’audience de plaidoirie du 02 Décembre 2024 ; Vu les articles 780 et suivants du code de procédure civile; Vu le dossier de l'affaire enrôlée

En l'espèce, l'ordonnance rendue le 28 juin 2022 qui a ordonné la radiation du rôle de l'affaire enrôlée sous le n° RG 21/5184 a été notifiée aux conseils des parties le 28 juin 2022.

appel de cette ordonnance dont ils poursuivent l'infirmation, demandant à la Cour, par dernières conclusions signifiées le 7 mars 2017, de : - constater les erreurs et omissions du greffe dans l'enrôlement

Il s'ensuit que les dossiers enrôlés sous le numéro RG 14/ 3369 et RG 14/ 3368 seront joints au dossier enrôlé sous le numéro RG 14/ 3367.

Il s'ensuit que le dossier enrôlé sous le numéro RG 14/ 7575 sera joint au dossier enrôlé sous le numéro RG 14/ 7581.

des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’ordre hiérarchique du 2 février 2026 lui enjoignant de procéder à l’enrôlement

Cette affaire a été enrôlée sous le n° 2022F00759.

économique de l'établissement Sade STS, alors : « 1°/ que l'expertise indépendante doit couvrir l'intégralité du dispositif installé avant le scrutin, la constitution des listes d'électeurs et leur enrôlement

Cette instance a été enrôlée devant la cour d'appel sous le numéro 20/3689. *** M.

Par exploit du 28 février 2025 (enrôlé sous le numéro de RG 2025/017833), les sociétés Pathel industrie Hydroscand ont fait assigner les sociétés Klein et BSI devant le juge des référés du tribunal des

DE RADIATION Nous avons été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 24 février 2026 à la requête de la SA GAZ DE BORDEAUX à l'encontre de la SCI [D] LECOCQ pour l'audience du 31 mars 2026 et enrôlée

avons été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 14 avril 2026 à la requête de la société GLOBAL HAIL NETWORK FRANCE EURL à l'encontre de Monsieur [T] [U] [K] pour l'audience du 05 mai 2026 et enrôlée

CORNET VINCENT SEGUREL, avocat au barreau de LYON INTIMÉS Nous, Bénédicte BOISSELET, Présidente de la 8ème chambre, Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile ; Vu les appels enrôlés