2018, la SNC Capucines, en qualité de promoteur immobilier et maître d’ouvrage, a entrepris un projet immobilier impliquant la démolition d’un bâti existant et la construction d’un immeuble de 17 logements

Y... ; Donne acte à la Caisse d'épargne Midi-Pyrénées de son désistement de pourvoi à l'égard de la société Crédit logement ; Attendu que la Caisse d'épargne Midi-Pyrénées a consenti, le 19 octobre

délivré pour la construction de deux bâtiments à usage de foyer pour étudiants ; que le 25 novembre 1997, le prévenu, en qualité de gérant de la SARL Cedibat, a réalisé, avec la société Groupe France Epargne

La caisse d’épargne CEPAC, forme opposition à la contrainte émise le 6 mars 2024 pour recouvrer un indu d’aide personnelle au logement d’un montant de 205 euros constitué sur la période du mois de mai

Selon quittances subrogatives des 7 janvier et 20 mars 2019, la société Crédit Logement, en sa qualité de caution, a respectivement payé à la Caisse d'épargne Lorraine les sommes suivantes: - des pénalités

Il a réitéré sa demande le 23 janvier 2025 et s'est vu opposer une décision de refus le 30 janvier 2025 au motif qu'il disposait d'une épargne suffisante pour solliciter un logement temporaire.

Non je n’ai pas de logement ailleurs, j’ai vu l’assistante sociale, je lui ai demandé, j’ai l’AAH, c’est le [Localité 5] [Localité 6], c’est dans ces endroits là que je veux un suivi.

Mines, en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1994 par cour d'appel de Dijon (1e chambre 1e section), au profit : 1°/ de la société CIFAP, dont le siège est ... sur Saone, 2°/ de la Caisse d'épargne

- à la Caisse d'Epargne Provence Alpes Corse. La saisie infructueuse n'était pas dénoncée à monsieur [E].

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que la Caisse d'épargne de Paris, propriétaire d'un logement donné à bail le 21 octobre 1982 à M.

Firmin X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2017 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Caisse d'épargne et de prévoyance Ile-de-France

La caisse d’épargne CEPAC, forme opposition à la contrainte émise le 25 mars 2024 par la caisse des allocations familiales des Bouches-du-Rhône pour recouvrer un indu d’aide personnalisée au logement d

Dans ses dernières conclusions notifiées par le RPVA le 25 septembre 2019, la Caisse D'Épargne des Hauts de France venant aux droits de la Caisse d'Épargne et de prévoyance Nord France Europe demande à

[T] [Y] et Mme [B] [F] épouse [Y] à verser à la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Loire Centre la somme de 13 000 euros au titre de son préjudice économique et à la société Action logement services, la

jusqu'à laisser son compte CCP à découvert ; que, certes, Mme Charlotte Z... était libre de disposer, au moyen de donations ou de dispositions testamentaires, de ses biens immobiliers et de l'argent épargné

la cour d'appel de Douai (8e chambre civile), au profit : 1 / de l'Union de crédit pour le bâtiment (UCB), société anonyme, dont le siège est ..., 2 / du CILEM, Comité interprofessionnel du logement

Elle soutient qu'elle procède à la mainlevée de la contrainte dirigée contre la Caisse d'épargne Bretagne Pays de Loire.

2°/ Mme [U] [E] épouse [J], domiciliés tous deux [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 5 juin 2014 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre), dans le litige les opposant à la Caisse d'épargne