menaçants, diffamants, dénonciateurs, et insultants envers la mère et Mme [M] laquelle représente, nonobstant, une figure parentale pour les enfants, qu'il traite de "folle", "d'escrocs

Soupçonné d’escroquerie, il fut arrêté en juin 2006 et fut finalement libéré en mai 2008   ; la procédure dirigée contre lui est toujours pendante.

Suite à plusieurs plaintes, Monsieur [F] [U] a été condamné par jugement du 20 janvier 2011 à 2 ans d'emprisonnement dont 9 mois avec sursis mise à l'épreuve pour diverses escroqueries notamment, et en

[G] [H] et Mme [U] [B] le bail d'un logement meublé situé [Adresse 3], moyennant le versement d'un loyer mensuel de 1.265 € hors charges et le versement d'un dépôt de garantie de 2.780 €.

Il est clair que " coucher dans le lit " est utilisé au sens figuré, la partie, chambre et lit, étant prise pour le tout, le logement de l'enfant.

Elle demande par ailleurs la confirmation des mesures relatives aux enfants sauf à suspendre le droit de visite et d'hébergement du père 'jusqu'à ce qu'il ait trouvé un logement' et de débouter celui-ci

Ils invoquent des décisions de la cour de cassation ayant exonèré la victime d'une imprudence fautive liée à l'accumulation d'irrégularités (chèques libellés au bénéfice de l'escroc, sans référence à un

Le requérant se plaint du fait qu'il a été expulsé de son domicile (III), de ce que le juge-commissaire accorda au syndic l'autorisation de conclure seul la vente de sa ferme, du comportement de son logeur

    Dès leur arrivée, les requérantes furent logées dans ce qu’elles décrivent comme étant une cave non aménagée et mal chauffée, située au sous-sol du pavillon.

une instance pénale poursuivie par les consorts [M] qui reprochaient au docteur [B] d'avoir établi un faux en établissant l'ordonnance après la date indiquée sur celle-ci, ainsi qu'une tentative d'escroquerie

  De 1991 à 1993, il fut chef du comité municipal d’installation du gaz de la coopérative de logement de «   Łódzkie   ».

d’une procédure en diffamation dirigée contre lui à la suite d’un article qu’il avait publié et dans lequel il critiquait le manque de transparence du parlement, notamment en ce qui concernait les logements

  Sur le terrain de l’article 6 § 1 (droit à un procès équitable), il se plaignait de ce qu’un jugement du 22 juin 1999 enjoignant au conseil local de lui fournir un logement «   confortable

  Soupçonné d’avoir commis des infractions de meurtre et d’escroquerie, il fut arrêté et mis en détention le 7 mai 2003.

[S] [H] a déposé plainte à son tour le 26 février 2024 à l'encontre de la société [Adresse 12] depuis 1867 des chefs de faux, usage de faux et escroquerie au jugement s'agissant des pièces produites au

[Y] et la société ont mandaté Me [T] pour interjeter appel d'un jugement correctionnel rendu le 28 mai 2021 à leur encontre pour des faits de mise à disposition de logements insalubres ; que Me [T] a fixé

foi a été reconnue par le juge des contentieux de la protection qui a débouté la CRCAM de sa contestation par jugement du 20 janvier 2023 ; qu'autoriser ce dernier à poursuivre la vente forcée du logement

Par ailleurs, si le préfet fait valoir que le requérant a dissimulé au cours de son audition avoir été condamné le 2 octobre 2003 par le tribunal correctionnel de Caen pour escroquerie, le 7 juillet 2004