Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre JU
DTA_2302498_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
L'article R. 5333-25 de ce même code prévoit que " le code de la route s'applique dans les zones ouvertes à la circulation publique ".
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2500133_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Aux termes de l’article R. 5333-25 du même code : « Le code de la route s'applique dans les zones ouvertes à la circulation publique. (…)».
Source officielle1ère chambre
680b1a542364a383b77474ba
24 avril 2025
24 avril 2025
[V], arrivé du [Adresse 19] à pied, « titube, arrive du côté du sens de la circulation, perd l'équilibre et se déporte complètement côté inverse de la circulation », qu'il est « à pied en pleine voie »
Source officiellecr
6079a80e9ba5988459c4bb06
26 novembre 1975
26 novembre 1975
(EDOUARD), NI LE CONDUCTEUR DU CAMION, N'AVAIENT JUGE LE MOMENT VENU, NI L'OBSCURITE SUFFISANTE POUR UTILISER UN ECLAIRAGE PLUS IMPORTANT QUE LES FEUX DE POSITION; QUE X...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502223_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
S'agissant de l'interdiction de circulation en dehors du département : 10. En premier lieu, la décision portant assignation à résidence n'est pas illégale et M.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:445598.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Conseil national des fédérations aéronautiques et sportives, la Fédération
Source officielleChambre 1
DTA_2000777_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Toutefois, le point 2.2 de l'étude en cause est agrémenté d'une carte IGN présentant la totalité du tronçon court-circuité.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302372_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
soutient que : - le tribunal administratif est bien compétent ; - le 28 juillet 2022, un incendie s'est répandu sur 47,68 ha, dont 11,55 hectares de bois communaux appartenant à la commune ; le feu
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301504
18 décembre 2013
18 décembre 2013
la société Groupama, réunis : Attendu que la société Alsace lait et la société Groupama font grief à l'arrêt de les débouter de toutes leurs demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que dans tout circuit
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2301770_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
le préfet du Calvados défère au tribunal comme prévenu d'une contravention de grande voirie, Mme A C, en sa qualité de conductrice du véhicule immatriculé DR745SW, pour des faits de non-respect d'un feu
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2201335-2344523
29 novembre 2007
29 novembre 2007
Il est avéré que Vedathan Gülşenoğlu a été atteint à l’arrière du crâne par un coup de feu tiré par A.B., l’un des agents de la circulation qui l’avait appréhendé.
Source officielleService des référés
68dec3c36af9fd1f8094da2b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
la circulation, Elle ajoute que le quantum de la provision demandée est disproportionné, que M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04428_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
L'étude d'impact identifie un aléa " feu de forêt " comme fort au sein de la forêt des Landes et qualifie de " faible " la propagation du feu au sein d'une centrale photovoltaïque, dont les causes de démarrage
Source officielle3ème chambre
DTA_2300673_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
les règles de circulation mentionnées à l'article R. 411-3, () ".
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007649528
23 avril 1975
23 avril 1975
GENERALE, DES LORS, QU'IL FAIT PARTIE DU DOMAINE DU CHEMIN DE FER ET QUE LES TRAVAUX N'ONT EU D'AUTRE OBJET QUE D'AMELIORER LES CONDITIONS D'EXPLOITATION DE LA LIGNE DE MARSEILLE A VINTIMILLE ; QU'AINSI
Source officielleChambre 1- section B
678832a5c21c0e53e790f83e
13 janvier 2025
13 janvier 2025
de refroidissement et le circuit d’huile ou de combustion moteur - il se pose la question de savoir quel entretienil aurait dû faire pour un véhicule acquis auprès d’un professionnel vendeur et tombé
Source officielleRéférés Civil
69d82138cdc6046d47b21e02
9 avril 2026
9 avril 2026
[K] [P] a été victime d'un accident de la circulation.
Source officielleciv2
607943749ba5988459c4265b
23 novembre 1977
23 novembre 1977
, QUI TRAVERSAIT LA CHAUSSEE EN EMPRUNTANT LE PASSAGE PREVU POUR LES PIETONS, A ETE HEURTE ET BLESSE PAR LE CAMION DE LA SOCIETE MODERNE DE MACONNERIE, CONDUIT PAR TISSIER QUI ARRIVAIT ALORS QUE LES FEUX
Source officielleciv2
60794bb69ba5988459c43b30
20 avril 1988
20 avril 1988
.. l'existence d'une faute inexcusable qui avait été la cause exclusive de l'accident, l'arrêt énonce que la victime avait entrepris la traversée de la chaussée dans une agglomération, alors que les feux
Source officielleciv2
60794c079ba5988459c44761
15 avril 1981
15 avril 1981
GENIES S'EST PORTE RECONVENTIONNELLEMENT DEMANDEUR AUX MEMES FINS ; ATTENDU QUE POUR DECLARER CORRAL-GARCIA PARTIELLEMENT RESPONSABLE DE L'ACCIDENT, L'ARRET RELEVE QUE CELUI-CI EN VOYANT QUE LES FEUX
Source officiellePage 35 sur 537