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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e chambre
62c7cb68cb8dca058e3e80e3
7 juillet 2022
mentionnant ses horaires de travail (heure de début, pauses et heures de fin de travail) de son embauche jusqu'à son départ de l'entreprise, ainsi que des mails comprenant des échanges en soirée, le week-end
Chambre 4-4
63d37965d1bc2605de4b45b7
26 janvier 2023
à décembre 2016, janvier à mars 2017, juillet et août 2018 issus de sa carte conducteur chronotachygraphe, faisant apparaître pour chaque jour de ces huit mois un début et une fin de travail, l'amplitude
soc
613723b9cd5801467740d5b0
6 février 2001
d'engagement précisait que la salariée était embauchée dans le cadre d'un contrat à durée déterminée d'un an pouvant être renouvelé en contrat à durée indéterminée ; que le 11 mars 1997, l'employeur a mis fin
Chambre Sociale
651fa5bcc601f08318991989
3 octobre 2023
Il verse aux débats en pièce 11 un décompte établi par ses soins détaillant pour chaque journée du 1er février 2018 au 25 août 2019 ses heures de début et de fin de travail ainsi que le récapitulatif de
613722aecd580146774000c1
14 mai 1996
X..., employé par la société PUM plastiques et compagnie en qualité de représentant de commerce, a donné sa démission le 29 juin 1990; que son contrat de travail comportait une clause de non-concurrence
4eme Chambre Section 2
68df58975835300816d81588
2 octobre 2025
Mme [P] verse aux débats, notamment : - un tableau mentionnant, sur la période du 15 janvier 2018 au 18 septembre 2020, pour chaque jour ses heures de début et de fin de travail, ses temps de pause et
comm
61372477cd58014677415b96
20 juin 2006
directoire, a été révoqué de ce mandat lors d'un conseil de surveillance du 6 septembre 2002, en raison de sa participation dans le capital d'une société Dealinet; que, dans le même temps, il a été mis fin
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02276
7 décembre 2016
à 19 h ; son agenda de l'année 2010 témoigne de ses nombreux rendez-vous et de ses déplacements - ses billets de train et les tickets de péage corroborent ses heures de début et de fin de travail
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0608JUD002286002
8 juin 2006
second (la forêt de Cielcza) se confondait avec son lieu de résidence habituel) ne pouvait être assimilée à une «   déportation   » aux fins de l’accomplissement d’un travail forcé.
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01982
5 avril 2016
se déplacer ensuite afin de reconnaître leurs enfants ; que bien qu'il y figurait que Mme [SN] avait accouché à domicile ([O]), l'acte de naissance était établi à [Localité 9], lieu de la délivrance (fin
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00337
10 février 2016
Le plus souvent Mme [O] se borne à encadrer ou à indiquer ses heures de début et de fin de travail sans fournir de précision vérifiable sur son emploi du temps alors même que le temps de présence sur le
Chbre Sociale Prud'Hommes
6780bc7f7876e75543d1c658
9 janvier 2025
[S] [H] a saisi le conseil des prud'hommes de [Localité 5] en date du 5 mai 2022 aux fins qu'il soit jugé que la prise d'acte de son contrat de travail est imputable aux torts exclusifs de la SARL 2L Transports
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10688
24 mai 2018
précis des heures supplémentaires revendiquées au-delà de 38h25, avec pour chaque journée du lundi au vendredi depuis le 27/12/2010 l'indication de son heure de prise de poste le matin et de son heure de fin
4eme Chambre Section 1
643a4300d83dbd04f5fb2bb4
14 avril 2023
Il constate qu'il existe un écart significatif entre les 3 systèmes de collectes de données pour le nombre d'heures supplémentaires en ce que les heures de début et fin de travail diffèrent et en ce que
6a167bc8cdc6046d471056c4
26 mai 2026
Mme [V] produit : - des tableaux de décompte de ses horaires mentionnant les heures de début et de fin de travail, déduction faite d'une pause déjeuner de 15 minutes, pour 2019 et 2020, - des courriels
Chambre 4 A
66fce3d48d6ea26f688da6a9
1 octobre 2024
contrat de travail.
18e Chambre
6162d32e70d46c7f95e826cb
21 février 2012
fixés par la direction' et que 'chaque salarié doit se trouver à son poste aux heures fixées pour le début et pour la fin du travail' ; - la lettre adressée par Monsieur [E] à Monsieur [V] et aux autres
CHAMBRE SOCIALE B
60324ed96e4020849c46d070
2 mars 2018
000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile; Le tout assorti d'intérêts légaux à compter de la saisine; ' condamner la société KOBALTT Sud Est à lui remettre les documents de fin
633fc2e5e633183e2ee17919
6 octobre 2022
du contrat de travail.
Chambre sociale
635387f0513cb5adff943677
20 octobre 2022
, - heures de fin du décompte du temps de travail, - amplitude journalière, - temps de service, - temps de conduite, - temps de coupure, - heures de nuit, - frais de route, - nombre de kilomètres
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