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432 344 résultats pour « fin du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

11e chambre

62c7cb68cb8dca058e3e80e3

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

mentionnant ses horaires de travail (heure de début, pauses et heures de fin de travail) de son embauche jusqu'à son départ de l'entreprise, ainsi que des mails comprenant des échanges en soirée, le week-end

Source officielle
CA

Chambre 4-4

63d37965d1bc2605de4b45b7

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

à décembre 2016, janvier à mars 2017, juillet et août 2018 issus de sa carte conducteur chronotachygraphe, faisant apparaître pour chaque jour de ces huit mois un début et une fin de travail, l'amplitude

Source officielle
CC

soc

613723b9cd5801467740d5b0

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

d'engagement précisait que la salariée était embauchée dans le cadre d'un contrat à durée déterminée d'un an pouvant être renouvelé en contrat à durée indéterminée ; que le 11 mars 1997, l'employeur a mis fin

Source officielle
CA

Chambre Sociale

651fa5bcc601f08318991989

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Il verse aux débats en pièce 11 un décompte établi par ses soins détaillant pour chaque journée du 1er février 2018 au 25 août 2019 ses heures de début et de fin de travail ainsi que le récapitulatif de

Source officielle
CC

soc

613722aecd580146774000c1

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

X..., employé par la société PUM plastiques et compagnie en qualité de représentant de commerce, a donné sa démission le 29 juin 1990; que son contrat de travail comportait une clause de non-concurrence

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

68df58975835300816d81588

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Mme [P] verse aux débats, notamment : - un tableau mentionnant, sur la période du 15 janvier 2018 au 18 septembre 2020, pour chaque jour ses heures de début et de fin de travail, ses temps de pause et

Source officielle
CC

comm

61372477cd58014677415b96

Cassation

20 juin 2006

20 juin 2006

directoire, a été révoqué de ce mandat lors d'un conseil de surveillance du 6 septembre 2002, en raison de sa participation dans le capital d'une société Dealinet; que, dans le même temps, il a été mis fin

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02276

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

à 19 h ; son agenda de l'année 2010 témoigne de ses nombreux rendez-vous et de ses déplacements - ses billets de train et les tickets de péage corroborent ses heures de début et de fin de travail

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0608JUD002286002

Admin. suprême

8 juin 2006

8 juin 2006

second (la forêt de Cielcza) se confondait avec son lieu de résidence habituel) ne pouvait être assimilée à une «   déportation   » aux fins de l’accomplissement d’un travail forcé.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01982

Cassation

5 avril 2016

5 avril 2016

se déplacer ensuite afin de reconnaître leurs enfants ; que bien qu'il y figurait que Mme [SN] avait accouché à domicile ([O]), l'acte de naissance était établi à [Localité 9], lieu de la délivrance (fin

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00337

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

Le plus souvent Mme [O] se borne à encadrer ou à indiquer ses heures de début et de fin de travail sans fournir de précision vérifiable sur son emploi du temps alors même que le temps de présence sur le

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6780bc7f7876e75543d1c658

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[S] [H] a saisi le conseil des prud'hommes de [Localité 5] en date du 5 mai 2022 aux fins qu'il soit jugé que la prise d'acte de son contrat de travail est imputable aux torts exclusifs de la SARL 2L Transports

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10688

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

précis des heures supplémentaires revendiquées au-delà de 38h25, avec pour chaque journée du lundi au vendredi depuis le 27/12/2010 l'indication de son heure de prise de poste le matin et de son heure de fin

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

643a4300d83dbd04f5fb2bb4

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Il constate qu'il existe un écart significatif entre les 3 systèmes de collectes de données pour le nombre d'heures supplémentaires en ce que les heures de début et fin de travail diffèrent et en ce que

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6a167bc8cdc6046d471056c4

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Mme [V] produit : - des tableaux de décompte de ses horaires mentionnant les heures de début et de fin de travail, déduction faite d'une pause déjeuner de 15 minutes, pour 2019 et 2020, - des courriels

Source officielle
CA

Chambre 4 A

66fce3d48d6ea26f688da6a9

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

contrat de travail.

Source officielle
CA

18e Chambre

6162d32e70d46c7f95e826cb

Appel

21 février 2012

21 février 2012

fixés par la direction' et que 'chaque salarié doit se trouver à son poste aux heures fixées pour le début et pour la fin du travail' ; - la lettre adressée par Monsieur [E] à Monsieur [V] et aux autres

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60324ed96e4020849c46d070

Appel

2 mars 2018

2 mars 2018

000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile; Le tout assorti d'intérêts légaux à compter de la saisine; ' condamner la société KOBALTT Sud Est à lui remettre les documents de fin

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

633fc2e5e633183e2ee17919

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

du contrat de travail.

Source officielle
CA

Chambre sociale

635387f0513cb5adff943677

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

, - heures de fin du décompte du temps de travail, - amplitude journalière, - temps de service, - temps de conduite, - temps de coupure, - heures de nuit, - frais de route, - nombre de kilomètres

Source officielle

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