Par courrier du 19 mai 2022, les parties ont été averties qu'en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, la cour est susceptible de soulever d'office l'irrecevabilité des moyens

Elle fait valoir qu'aucun moyen de la requête n'est fondé.

Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Il fait valoir, à titre principal, que la requête d'appel est irrecevable à défaut de comporter des moyens d'appel, à titre subsidiaire, que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Il fait valoir, à titre principal, que la requête d'appel est irrecevable à défaut de comporter des moyens d'appel, à titre subsidiaire, que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

relevé d’office tiré de l’irrecevabilité du moyen de légalité externe soulevé après l’expiration du délai de recours contentieux et qui repose sur une cause juridique distincte de celle dont relevait

Toutefois, l'absence de signature de l'autorité administrative compétente étant une cause d'irrecevabilité, le moyen ne peut pas être soulevé pour la première fois à hauteur d'appel.

d'ordre public tiré de l'irrecevabilité du moyen de légalité externe invoqué pour la première fois en appel, s'agissant de la violation du droit d'être entendu avant qu'une mesure individuelle affectant

En application de l’article R. 611-7 du code de justice administrative, les parties ont été informées que le jugement était susceptible d’être fondé sur un moyen relevé d’office tiré de l’irrecevabilité

Il soutient que : - les moyens de légalité interne soulevés par M.

Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

Son avocat indique abandonner le moyen tiré de l'absence de diligence de l'administration invoqué dans la déclaration d'appel.

relevé d’office, tiré de l’irrecevabilité des moyens dirigés contre la décision implicite de refus de renouvellement du certificat de résidence algérien de M.

Il soutient que les moyens invoqués par M. B... ne sont pas fondés.

de l'irrecevabilité du moyen tiré du défaut de motivation de la décision implicite de rejet du 2 juin 2023, présenté dans le mémoire enregistré le 28 mars 2024 qui se rattache à une cause juridique distincte

relevé d’office, tiré de l’irrecevabilité du moyen de l’absence de procédure contradictoire préalable, lequel n’est pas d’ordre public, qui n’a été soulevé, pour la première fois, qu’après l’expiration

enregistré le 2 février 2022, qui comporte des moyens de légalité interne et externe, a été enregistré après l'expiration du délai de recours contentieux ; - à titre subsidiaire, les moyens de la requête

Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés dans la requête n'est fondé.

Le tribunal a informé les parties en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative qu'il est susceptible de relever d'office l'irrecevabilité du moyen tiré de la méconnaissance de