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2 604 résultats pour « mesures contre l'alcoolisme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2500944_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Par un arrêté du 9 septembre 2024, il a de nouveau fait l’objet d’une mesure conservatoire de suspension.

Source officielle
TA

1ère chambre JU

DTA_2202303_20240823

Administratif

23 août 2024

23 août 2024

La décision par laquelle le préfet suspend un permis de conduire sur le fondement de l'article L. 224-7 du code de la route, qui est une mesure de police et doit être motivée en application de l'article

Source officielle
TA

1ère chambre JU

DTA_2202188_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

B C a été soumis à un contrôle d'alcoolémie au moyen d'un éthylomètre par des agents de police de Caen. Ce contrôle a révélé que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110489

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Brasseries Kronenbourg, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2600214_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Par un arrêté du 22 décembre 2025, le préfet de l’Yonne a prononcé à son encontre une mesure d’expulsion. Par une requête n° 2600215, enregistrée le 21 janvier 2026, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02499_20250219

Admin. Appel

19 février 2025

19 février 2025

B invoque son alcoolisme et sa dépression, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'il ne pourrait pas bénéficier effectivement d'un traitement approprié en Algérie. 11. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdddbd3db21cbdd94c4e

Appel

19 janvier 2021

19 janvier 2021

Après une mesure d'investigation éducative, une mesure d'AEMO était ordonnée en mars 2011 qui prenait fin en août 2015 compte tenu de l'évolution positive de la situation, la mère ayant tiré profit des

Source officielle
TJ

Chambre civile < 10.000.-

69a2b0dccdc6046d4704eac7

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

C'est la raison pour laquelle elle entend agir contre M.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2312887_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Le constat de la persistance d’infractions à une mesure de police ne saurait, à lui seul, caractériser un trouble à l’ordre public de nature à justifier la prolongation de cette mesure.

Source officielle
CC

cr

6137260dcd58014677422992

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

René, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 29 juin 1998, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en état de récidive, délit de fuite et défaut de maîtrise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2202252_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que, en raison de la mesure contestée, son contrat de travail en qualité de chauffeur de bus a été suspendu, de sorte qu'il ne perçoit

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f319e2cdc6046d4710e15f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Vente de boissons non alcoolisées, restauration rapide et snack. Revente de produits neufs, dépot vente de produits d'occasion en boutique et sur internet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2600904_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

C... alors que celui-ci était déjà excessivement alcoolisé ; l’altercation qui a eu lieu le 20 décembre 2025 n’a pas impliqué une vingtaine de personnes mais seulement quatre, qui n’avaient pas d’armes

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64f6c4e0ed0253d969201cd6

Appel

3 septembre 2023

3 septembre 2023

[H] [L] interjeté par courriel du 2 septembre 2023 à 15h21 contre l'ordonnance rejetant la demande d'annulation de la décision de placement en rétention et ayant statué sur la prolongation de la mesure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2306527_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00388

Cassation

6 février 2018

6 février 2018

Hervé Z..., - contre l'arrêt n°574 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 2 novembre 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols aggravés, agression

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0423JUD002669011

Admin. suprême

23 avril 2015

23 avril 2015

Il considère pour autant que cela ne saurait priver la mesure de privation de liberté de fondement légal. 46.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2503169_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

décision du 26 juin 2025 par laquelle le maire de Bandol a réglementé la fermeture des établissements de vente à emporter de denrées alimentaires non préparées sur place et de boissons alcooliques et alcoolisées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2401737_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté n°2024-003 du 9 janvier 2024 du maire de Bourgoin-Jallieu portant sur la règlementation des horaires de vente à emporter de boissons alcoolisées

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

Papachelasc/Grèce

ECLI:CEDH:003-68563-69031

Admin. suprême

4 avril 2006

4 avril 2006

  Le 21 janvier 1982, les requérantes intentèrent une action en dommages-intérêts contre la banque pour manquement à la morale des affaires, au sens du code civil grec.

Source officielle

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