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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
613726aacd58014677427890
5 septembre 2007
5 septembre 2007
dénommée des chefs de faux en écriture publique et usage, faux et usage, corruption et trafic d'influence, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa
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61372692cd58014677426a44
17 octobre 2007
17 octobre 2007
dénommée des chefs de faux et usage, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris
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6079a8469ba5988459c4c55d
29 février 1996
29 février 1996
dénommée des chefs de faux et usage de faux, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction.
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6079a87b9ba5988459c4d71f
9 novembre 2004
9 novembre 2004
de l'ordonnance de non-lieu ; considérant, en outre, qu'à la date de communication des réquisitions relatives à l'amende civile, se trouvait déjà au dossier le réquisitoire aux fins de non-lieu ; qu'il
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613725bfcd580146774203db
23 mai 2000
23 mai 2000
de non-lieu sera confirmée en ce qu'elle ordonnait un non-lieu du chef de viol, pour absence de charges suffisantes" ; "alors que la chambre d'accusation, qui constatait que les deux examens médicaux
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613725eacd58014677421839
19 décembre 2000
19 décembre 2000
dénommée du chef d'abus de confiance, destruction, dégradation ou détérioration d'un bien appartenant à autrui, a déclaré irrecevable son appel contre l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction
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6137266ecd58014677425816
10 juin 1998
10 juin 1998
de non-lieu entreprise et renvoyé le mis en examen devant la cour d'assises de Paris ; "aux motifs que, "...Jacques X... sollicite de cette Cour qu'elle confirme l'ordonnance de non-lieu, au motif
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61372621cd580146774232f5
5 février 2003
5 février 2003
dénommée, pour infraction à la législation sur les sociétés, a déclaré irrecevable leur appel de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen
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61372639cd58014677423e68
2 mars 2004
2 mars 2004
, d'interjeter appel des ordonnances de non-lieu, l'ordonnance de non-admission attaquée repose en conséquence, sur une violation du texte précité, le président de la chambre de l'instruction ayant excédé
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613725f6cd58014677421df3
23 janvier 2002
23 janvier 2002
dénommée, du chef d'escroqueries, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6 , du Code
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613725dfcd580146774212d9
24 octobre 2000
24 octobre 2000
involontaires, a déclaré irrecevable son appel formé contre l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire
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61372598cd5801467741f130
6 août 1997
6 août 1997
dénommée du chef d'abus de confiance, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2° du Code de procédure pénale ;
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édure suivie sur sa plaintec/Jacky et Régis Y
61372581cd5801467741e58d
3 avril 1996
3 avril 1996
en ce que l'arrêt attaqué a purement et simplement confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise; "aux motifs qu'il n'existait aucune charge contre Jacky Y...; "alors que le réquisitoire introductif
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S, en date du 19 décembre 1995, qui, dans la procédure suiviec/Philippe X
613725aacd5801467741fa22
29 octobre 1996
29 octobre 1996
de non-lieu du juge d'instruction; "aux motifs que "l'information n'a pas permis d'établir, comme exposés dans l'ordonnance de non-lieu, la réalité des infractions reprochées, les décisions prises
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61372593cd5801467741ee6d
11 octobre 1993
11 octobre 1993
procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue le 12 février 1992 par le magistrat instructeur sur la plainte avec
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613726aacd58014677427853
28 février 2006
28 février 2006
de non-lieu du 15 mars 2004 ; "aux motifs que la chambre de l'instruction est saisie par la voie de l'appel du bien fondé de l'ordonnance de non-lieu du 15 mars 2004, et non sur le fondement de l'article
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Louis Y... en date du 16 février 1999c/Me Francis Guepin
613725edcd580146774219b8
16 octobre 2001
16 octobre 2001
chef de faux témoignage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3,
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6137260ecd580146774229ae
19 janvier 2000
19 janvier 2000
involontaire, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 221-6 du Code pénal
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6137268ecd5801467742683e
10 octobre 2007
10 octobre 2007
, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée du chef d'agression sexuelle aggravée, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article
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61372623cd580146774233ce
19 décembre 2001
19 décembre 2001
593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré l'appel de Roger et Patrick X... irrecevable comme tardif ; "aux motifs que l'ordonnance
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