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11 212 résultats pour « pédagogique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007818372

Admin. suprême

20 janvier 1992

20 janvier 1992

représentative de logement des instituteurs pour la période du 1er janvier 1985 au 31 décembre 1985, en tant que cet arrêté concerne les indemnités versées aux instituteurs chargés de la formation pédagogique

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2312220_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Les personnes responsables de l’enfant précisent notamment à cette occasion la démarche et les méthodes pédagogiques qu’elles mettent en œuvre.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2307150_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

l'adéquation du projet à la situation de leur fille et non porter une appréciation sur cette situation propre à leur fille ; le projet éducatif est développé et comporte des éléments essentiels de la pédagogie

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2215419_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Aux termes de l'article 12 de cet arrêté : " La section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants est présidée par le directeur de l'institut de formation ou

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC00139_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Par ailleurs, un projet pédagogique ne constitue pas en lui-même une situation propre au sens des dispositions précitées.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102031_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Me Ramel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 février 2021 par laquelle le recteur de l'académie d'Amiens a procédé au retrait d'un moyen d'enseignement au sein du regroupement pédagogique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2305344_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

de l'âge de trois ans, la famille n'a pas attendu pour entamer l'instruction de leur enfant ; la rentrée de D sera donc fortement impactée et certaines ressources pourraient manquer, des outils pédagogiques

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300566_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Elle figure à son dossier pédagogique. / La notification doit mentionner les voies de recours et les délais selon lesquels la décision peut être contestée. ". 3.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007778079

Admin. suprême

19 novembre 1990

19 novembre 1990

l'éducation nationale prononçant sa réintégration à l'administration centrale à compter du 1er juillet 1985 suite à son détachement en qualité de secrétaire général du Centre national de documentation pédagogique

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007723325

Admin. suprême

13 mars 1987

13 mars 1987

28 décembre 1976, pris pour l'application des dispositions précitées de l'article 8 de la loi du 11 juillet 1975 : "Le champ d'application de l'autonomie dont disposent les lycées dans le domaine pédagogique

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007801933

Admin. suprême

28 septembre 1990

28 septembre 1990

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 15 septembre 1983, présentée par Mmes Nicole Y..., Edwige Z... et Michèle A..., professeurs à l'Unité Pédagogique d'Architecture

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007672722

Admin. suprême

26 mai 1982

26 mai 1982

VALENCIENNES NORD , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE A REJETE SES DEMANDES DIRIGEES CONTRE LA NOTE PEDAGOGIQUE

Source officielle
CC

soc

613720aacd580146773ed319

Cassation

28 octobre 1987

28 octobre 1987

Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-René X..., domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1984 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit de l'Institut médico-pédagogique

Source officielle
CC

civ1

6137237bcd5801467740a544

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

Serge X..., demeurant ..., 2 / la Société d'édition et de diffusion pour la recherche et l'action pédagogique (SEDRAP), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2505149_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

A... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision implicite par laquelle l’université de Bordeaux a rejeté sa demande de réexamen pédagogique de ses résultats d’examen en 1ere année

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2509827_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

ainsi qu'aux décisions prises concernant sa situation ; 4°) d'ordonner à l'université de procéder à une nouvelle appréciation de son dossier pédagogique dans le respect des règles de droit et de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2408826_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'enjoindre le centre médico-psycho-pédagogique (CCMP) d'Eaubonne de lui communiquer le dossier médical de son fils.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2532457_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 12 septembre 2025 par laquelle la section compétente pour le traitement pédagogique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2211440_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Aux termes de l'article 15 de cet arrêté : " La section [compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants] rend, sans préjudice des dispositions spécifiques prévues

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204750_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

A la suite d'un premier contrôle pédagogique réalisé le 18 janvier 2022, dont les résultats ont été jugés insuffisants, il a été convoqué pour un second contrôle pédagogique le 9 mai 2022, auquel il ne

Source officielle

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