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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007818372
20 janvier 1992
représentative de logement des instituteurs pour la période du 1er janvier 1985 au 31 décembre 1985, en tant que cet arrêté concerne les indemnités versées aux instituteurs chargés de la formation pédagogique
1ère Chambre
DTA_2312220_20251017
17 octobre 2025
Les personnes responsables de l’enfant précisent notamment à cette occasion la démarche et les méthodes pédagogiques qu’elles mettent en œuvre.
7éme chambre
DTA_2307150_20231123
23 novembre 2023
l'adéquation du projet à la situation de leur fille et non porter une appréciation sur cette situation propre à leur fille ; le projet éducatif est développé et comporte des éléments essentiels de la pédagogie
1re Section - 3e Chambre
DTA_2215419_20240320
20 mars 2024
Aux termes de l'article 12 de cet arrêté : " La section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants est présidée par le directeur de l'institut de formation ou
1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC00139_20250731
31 juillet 2025
Par ailleurs, un projet pédagogique ne constitue pas en lui-même une situation propre au sens des dispositions précitées.
DTA_2102031_20231026
26 octobre 2023
Me Ramel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 février 2021 par laquelle le recteur de l'académie d'Amiens a procédé au retrait d'un moyen d'enseignement au sein du regroupement pédagogique
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2305344_20230630
30 juin 2023
de l'âge de trois ans, la famille n'a pas attendu pour entamer l'instruction de leur enfant ; la rentrée de D sera donc fortement impactée et certaines ressources pourraient manquer, des outils pédagogiques
1ère chambre
DTA_2300566_20241126
26 novembre 2024
Elle figure à son dossier pédagogique. / La notification doit mentionner les voies de recours et les délais selon lesquels la décision peut être contestée. ". 3.
10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007778079
19 novembre 1990
l'éducation nationale prononçant sa réintégration à l'administration centrale à compter du 1er juillet 1985 suite à son détachement en qualité de secrétaire général du Centre national de documentation pédagogique
CETAT:CETATEXT000007723325
13 mars 1987
28 décembre 1976, pris pour l'application des dispositions précitées de l'article 8 de la loi du 11 juillet 1975 : "Le champ d'application de l'autonomie dont disposent les lycées dans le domaine pédagogique
4 SS
CETAT:CETATEXT000007801933
28 septembre 1990
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 15 septembre 1983, présentée par Mmes Nicole Y..., Edwige Z... et Michèle A..., professeurs à l'Unité Pédagogique d'Architecture
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007672722
26 mai 1982
VALENCIENNES NORD , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE A REJETE SES DEMANDES DIRIGEES CONTRE LA NOTE PEDAGOGIQUE
soc
613720aacd580146773ed319
28 octobre 1987
Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-René X..., domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1984 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit de l'Institut médico-pédagogique
civ1
6137237bcd5801467740a544
3 octobre 2000
Serge X..., demeurant ..., 2 / la Société d'édition et de diffusion pour la recherche et l'action pédagogique (SEDRAP), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2505149_20251210
10 décembre 2025
A... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision implicite par laquelle l’université de Bordeaux a rejeté sa demande de réexamen pédagogique de ses résultats d’examen en 1ere année
ORTA_2509827_20250805
5 août 2025
ainsi qu'aux décisions prises concernant sa situation ; 4°) d'ordonner à l'université de procéder à une nouvelle appréciation de son dossier pédagogique dans le respect des règles de droit et de la
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2408826_20250130
30 janvier 2025
B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'enjoindre le centre médico-psycho-pédagogique (CCMP) d'Eaubonne de lui communiquer le dossier médical de son fils.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2532457_20251118
18 novembre 2025
de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 12 septembre 2025 par laquelle la section compétente pour le traitement pédagogique
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2211440_20221221
21 décembre 2022
Aux termes de l'article 15 de cet arrêté : " La section [compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants] rend, sans préjudice des dispositions spécifiques prévues
2ème Chambre
DTA_2204750_20230920
20 septembre 2023
A la suite d'un premier contrôle pédagogique réalisé le 18 janvier 2022, dont les résultats ont été jugés insuffisants, il a été convoqué pour un second contrôle pédagogique le 9 mai 2022, auquel il ne
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