[C] [L] les parcelles de terre à usage agricole suivantes : -terroir de [Localité 12] : -parcelle [Cadastre 21] pour 1 ha 05 a 80 ca ; -parcelle [Cadastre 20] pour 5 ha 80 a 75 ca ; -parcelle

I..., du nord au sud lors de la construction de sa villa, par les services municipaux pour rallier le plateau sportif et même pour rallier certaines parcelles riveraines entre elles ; que les consorts

Sur la demande de rétablissement de la servitude qui ne peut porter que sur la parcelle A 1534 et non sur la parcelle A 1533, elle rappelle que la parcelle section A n°1533 lui appartient et que les travaux

a transmises à sa fille Mme [A] [V] épouse de [N] [V] (tante de Mme [U]), celle -ci ayant fait donation en 1974 de la parcelle A[Cadastre 13] à M.

H... ou ayants droit » ; que Mme Z... est actuellement propriétaire d'une parcelle, touchant à la limite sud de cette parcelle et de la parcelle B n° 214, qu'elle a achetée en 1992, selon acte notarié,

GREFFIER : Madame CERIZOLLA lors des débats et Madame VIGINIER lors du prononcé de l'arrêt. MINISTERE PUBLIC : Monsieur CAVAILLEZ, substitut général lors des débats.

Il n'est pas contesté qu'il s'agit d'une donation non rapportable.

Ces avis sont pour le moins succincts et non contradictoires.

Ch. civile A ARRET No du 18 SEPTEMBRE 2013 R.

Les parcelles acquises par M.

de la vente comprenant deux parcelles distinctes et séparées et deux constructions en mauvais état à usage d'habitation et terre (anciennement cadastrées [...] et [...]).

Aux termes de l'article L. 822-5 du code de la construction et de l'habitation : " Les aides personnelles au logement ne sont dues qu'aux personnes payant un minimum de loyer, compte tenu de leurs ressources

La parcelle ZC no 57, occupée par M.

X..., propriétaire de biens immobiliers acquis en 1967, agissant en son nom et en qualité d'administrateur légal des biens de ses deux enfants mineurs auxquels il avait fait donation de la nue-propriété

Y..., notaire, Mme I... a vendu la parcelle AD 592 à la SCI Construction Azur en vue de la réalisation d'un ensemble immobilier ; que, le 3 juin 1977, deux co-lotis, M.

M. et Mme [I] reprochent aux consorts [X] un empiétement sur leur parcelle cadastrée n° AB [Cadastre 5], suite à la construction par ces derniers d'un muret surmonté d'un grillage.

Enfin, Mme [G] [K] confirme que la vente à son profit de la parcelle BH[Cadastre 6] suivie de la restitution du prix était une condition sine qua non de son accord à la cession à sa soeur de ses parts

obstruant le passage de la parcelle D [Cadastre 8] à la parcelle D [Cadastre 10], par la parcelle D [Cadastre 1].