Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Christelle MANTE, Assesseur du pôle social, collège employeur Assesseur : Segla GANBAZO, Assesseur du pôle social, collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET

Suite à un braquage, la victime a été emmenée de force par le bras jusqu'au bureau et a reçu un coup de crosse de pistolet sur le poignet gauche. Siège des lésions : douleurs au poignet gauche.

Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Christelle MANTE, Assesseur du pôle social, collège employeur Assesseur : Segla GANBAZO, Assesseur du pôle social, collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET

Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : José BORGMANN, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Pierre MEQUINION, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET

WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur : Didier SELLESLAGH, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Stéphane WILPOTE, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET

WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur : Didier SELLESLAGH, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Stéphane WILPOTE, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET

WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur : Didier SELLESLAGH, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Stéphane WILPOTE, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET

WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur : Didier SELLESLAGH, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Stéphane WILPOTE, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET

Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur: Michel VAULUISANT, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Ahmed AMADIOU, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET

justifications produites, aux conditions de la saisie douanière ; que s'agissant des objets dont Monsieur [H] invoque la disparition au cours des opérations de saisie, la Cour constate que seule celle « d'un pistolet

appartenance à l'Etat islamique et son attrait pour la Syrie et justifiant les attentats perpétrés le 13 novembre 2015, enfin que, lors de la perquisition administrative menée le 10 décembre 2015, un pistolet

"en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Thierry D... sous l'accusation de tentative d'homicide volontaire avec préméditation ; "aux motifs que "Thierry D... a expressément reconnu qu'il portait le pistolet

Three of the remaining four spent bullet cases had been discharged from officer M.T.’s pistol, and the remaining spent bullet case had been discharged from officer V.Ö.’s pistol.

Devant la cour d’assise des rapports d’expertise furent versés au dossier, notant entre autres qu’une douille et une balle provenaient du pistolet appartenant au requérant, et des témoins furent entendus

En 2011, lors d’une rencontre avec la requérante, les fillettes furent enlevées par deux individus masqués qui avaient forcé leur passage et agressé la requérante avec un pistolet à impulsion électrique

Au cours de ce dernier interrogatoire, il reçut dans l’abdomen un coup de feu tiré avec le pistolet du lieutenant   ; il décéda quatre jours plus tard à l’hôpital.

Son conducteur, le requérant, fut appréhendé en possession d’un pistolet et de munitions. Celui-ci avoua par ailleurs que son permit de conduire était faux.

n'a pas donné de base légale à sa décision " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'Abdelkader X... et M'Hamed Y..., salariés de la société STPA, qui effectuaient des travaux de peinture au pistolet