X..., lieutenant de sapeurs-pompiers de première classe, affecté au service départemental d'incendie et de secours du Nord, la sanction d'exclusion temporaire du service d'une durée de 6 mois, sanction

Sapeur-pompier volontaire affecté depuis 1998 à la caserne de Villefranche-sur-Saône, M.

A, sapeur-pompier volontaire au sein du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Seine-et-Marne depuis le 13 novembre 2002, a été radié des effectifs du corps départemental des sapeurs-pompiers

Il exerce les mêmes activités que les sapeurs-pompiers professionnels.

Aux termes de l'article 1er du décret du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels : " La durée de travail effectif des sapeurs-pompiers professionnels est définie

DÉFENDERESSE L’ASSOCIATION POUR LE DÉVELOPPEMENT DES OEUVRES SOCIALES DES SAPEURS-POMPIERS DE [Localité 3] (ADOSSPP), association soumise au régime de la loi de 1901, constituée le 16 juin 1945, dont

A a été nommé adjudant honoraire des sapeurs-pompiers volontaires à compter du 10 septembre 2020 après 26 ans d'ancienneté, à la date anniversaire de ses 60 ans.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 juillet 2021 et 16 mars 2023, le syndicat SUD des fonctionnaires territoriaux, sapeurs-pompiers professionnels, agents techniques

; / 3° Un sapeur-pompier professionnel officier, un sapeur-pompier professionnel non officier, un sapeur-pompier volontaire officier, un sapeur-pompier volontaire non officier et un représentant des fonctionnaires

; / 3° Un sapeur-pompier professionnel officier, un sapeur-pompier professionnel non officier, un sapeur-pompier volontaire officier, un sapeur-pompier volontaire non officier et un représentant des fonctionnaires

; / 3° Un sapeur-pompier professionnel officier, un sapeur-pompier professionnel non officier, un sapeur-pompier volontaire officier, un sapeur-pompier volontaire non officier et un représentant des fonctionnaires

; / 3° Un sapeur-pompier professionnel officier, un sapeur-pompier professionnel non officier, un sapeur-pompier volontaire officier, un sapeur-pompier volontaire non officier et un représentant des fonctionnaires

; / 3° Un sapeur-pompier professionnel officier, un sapeur-pompier professionnel non officier, un sapeur-pompier volontaire officier, un sapeur-pompier volontaire non officier et un représentant des fonctionnaires

Mme B A, sapeur-pompier volontaire de 1ère classe, exerce ses fonctions au sein du service d'incendie et de secours (SDIS) du Lot depuis le 1er octobre 2005.

(p)Vu la procédure suivante :(/p) (p)Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération autonome des sapeurs-pompiers professionnels et des

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2025, la section départementale du Morbihan du syndicat des sapeurs-pompiers volontaires de France demande au juge des référés,

1216 du 19 novembre 2021 du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Loir-et-Cher portant tableau annuel d'avancement au titre de la promotion interne au grade d'adjudant de sapeurs-pompiers

Il souligna que l’assertion des premiers juges selon laquelle il avait refusé l’intervention des pompiers militaires était erronée, comme il ressortait de la fiche d’incendie dressée par les pompiers civils