du caractère professionnel de l'accident par l'employeur) ne peuvent revenir sur le caractère définitif à l'égard de l'employeur de la décision de prise en charge de la caisse à son égard pour une raison

Par décision du 3 janvier 2019, la caisse primaire d'assurance maladie du Finistère (la caisse) a pris en charge la maladie tendinopathie des muscles épicondyliens du coude gauche au titre du tableau n

en charge par la caisse.

auxquelles elle s'est expressément référée lors de l'audience des débats, Mme [S] [O] poursuit l'infirmation du jugement déféré et demande à la cour de : - dire que l'assurée peut prétendre à la prise

primaire d'assurance maladie du Loiret (la caisse) a pris en charge le 22 mai 2018, sur le fondement du tableau n° 57 A des maladies professionnelles.

En conséquence, la prise en charge par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'AIN des arrêts de travail prescrits à [H] [C] du 3 juin 2008 au 31 décembre 2008 au titre de l'accident du travail du

Après instruction, la [5] a pris en charge la maladie déclarée au titre de la législation professionnelle le 10 septembre 2018.

La société a saisi la commission de recours amiable (la CRA) de la caisse afin d'obtenir l'inopposabilité de la décision de prise en charge de l'accident.

2021 au titre de la législation professionnelle, de l'accident de Mme [U] du 3 novembre 2021, ainsi que toutes les conséquences financières afférentes à cette prise en charge, - à titre subsidiaire,

[J] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Créteil pour voir obtenir prise en charge par la caisse primaire au titre de la législation sur les maladies professionnelles de l’affection déclarée

MOTIFS DE LA DÉCISION 1/ Sur l'opposabilité de la décision de prise en charge de la caisse à la société A titre liminaire, la cour constate qu'à hauteur de cour la société ne reproche plus à la caisse

au moment des faits stipule qu'en matière de prise en charge par la caisse d'assurance maladie de la maladie professionnelle déclarée, la caisse primaire assure l'information de la victime, de ses ayants-droits

Par courrier du 4 octobre 2021, la caisse a pris en charge l'accident au titre de la législation sur les risques professionnels.

au moment des faits stipule qu'en matière de prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de la maladie professionnelle déclarée, la caisse primaire assure l'information de la victime, de

en charge par la caisse.

d'ailleurs dans ses motifs (p. 4, alinéa 8) que la question de la prescription de l'action de l'intéressée et non le point de départ de la prise en charge par la caisse ; qu'en affirmant que la prise

La société [7] a contesté la décision de prise en charge par la caisse devant la commission de recours amiable puis devant un tribunal des affaires de sécurité sociale devenu le tribunal judiciaire de

du dossier audit comité régional ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse primaire d'assurance maladie du Var (la caisse) a pris en charge au titre de la législation professionnelle, après avis

[P] a été victime d'un accident du travail le 4 décembre 2020 qui a été pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Indre le 17 décembre 2020

[K], salarié de la société [4] en qualité de conducteur combiné, a complété une déclaration de maladie professionnelle pour une pathologie de l'épaule gauche qui a été prise en charge par la caisse primaire